Fils d'actualités juridiques
Double casquette transporteur/commissionnaire : régime juridique applicable ensuite de dommages à la marchandise
Affaires - Transport
08/02/2024
Prescription de l’action en réduction : les délais précisés par la Cour de cassation
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
08/02/2024
Transfert d’activité à une personne de droit privé : compétence du juge administratif jusqu’au transfert
Public - Public
07/02/2024
De nouveaux progrès dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables
Affaires - Sociétés
07/02/2024
Statut des magistrats et règles de procédures applicables aux juridictions financières : le décret est publié
Public - Public
07/02/2024
Jurisprudence Czabaj : exemple de « délai raisonnable » supérieur à un an
Public - Public
07/02/2024
Origine douanière : actualité des accords, preuve et stratégie pour les opérateurs
Affaires - Transport
07/02/2024
Crise agricole et transport frigorifique : « Nous faisons jouer la débrouillardise »
Affaires - Transport
02/02/2024
Proposition de loi relative aux frais bancaires sur succession
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
01/02/2024
Défaut de garantie pour manquements aux dispositions de la clause vol
Affaires - Transport
31/01/2024
Suicide d’un détenu : précisions sur les conditions d’engagement de la responsabilité de l’État
Public - Public
31/01/2024
Constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse : l’Assemblée nationale se prononce favorablement
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Public - Public
31/01/2024
Occupation privative du domaine public : rappel sur les compétences respectives du maire et du conseil municipal
Public - Public
30/01/2024
Démantèlement de Fret SNCF : « Un plan de discontinuité douloureux » selon le député David Valence
Affaires - Transport
30/01/2024
Participation : l’impossibilité de remettre en cause le bénéfice net fiscal certifié par le commissaire aux comptes est constitutionnelle
Travail et social - Travail et social
30/01/2024
Actualisation de la doctrine administrative relative au dispositif de provisions réglementées en faveur des entreprises de presse
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
26/01/2024
Transfert du recouvrement de l’accise sur les tabacs et les alcools à la DGFiP
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
26/01/2024
Les libéralités consenties au conjoint survivant doivent s’imputer sur ses droits légaux
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
25/01/2024
Contrats d’assurance-vie : le gouvernement ne juge pas opportun d’étendre l’accès au Ficovie aux notaires
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
25/01/2024
