Fils d'actualités juridiques
Extension de l’application immédiate de la loi pénale plus douce en matière de contrefaçon de pièces automobiles
Pénal - Pénal
18/06/2025
Covid-19 et pertes d’exploitation : une garantie applicable malgré une fermeture préfectorale
Affaires - Affaires, Sociétés
18/06/2025
Visio-audience pénale : entre impératifs sécuritaires et exigences constitutionnelles
Affaires - Affaires /
Civil - Civil /
Public - Public
17/06/2025
Restrictions d’accès aux salles municipales pour les réunions politiques : un encadrement strict rappelé par le juge
Affaires - Sociétés /
Civil - Civil, Personnes et familles /
Public - Public
17/06/2025
Risques psychosociaux : une responsabilité partagée au sein de l'entreprise
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles /
Travail et social - Travail et social
16/06/2025
Démission pendant un congé de maternité : qu'en est-il du préavis ?
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles /
Travail et social - Travail et social
16/06/2025
Droit de partage : une clarification bienvenue
Affaires - Affaires, Banque et Finance /
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Fiscalité - Fiscalité
13/06/2025
Sécurité civile : de nouvelles facilités pour les conducteurs de véhicules d’urgence
Affaires - Transport /
Civil - Civil
13/06/2025
Irrégularité du placement en UMD : précisions jurisprudentielles sur la mainlevée
Affaires - Affaires, Sociétés /
Civil - Civil, Personnes et familles /
Public - Public /
Travail et social - Travail et social
12/06/2025
Le principe de spécialité en droit pénal international : un mécanisme qui interroge
Civil - Civil /
Pénal - Pénal
12/06/2025
MaPrimeRénov’ : comment contester un rejet ou un retrait de la subvention ?
Immobilier - Immobilier
11/06/2025
L’obligation de résultat du constructeur face aux non-conformités avant réception des travaux
Immobilier - Immobilier
10/06/2025
Réforme de la franchise en base de TVA : le gouvernement suspend sa mise en œuvre
Fiscalité - Fiscalité
10/06/2025
Le béton de mâchefer : un risque sanitaire encore ignoré par le droit français
Affaires - Sociétés /
Immobilier - Immobilier /
Public - Public
10/06/2025
Le concubinage du débiteur impacte l’appréciation de la prestation compensatoire
Civil - Bien et patrimoine
06/06/2025
Réduction et encadrement des frais bancaires sur succession : une nouvelle avancée pour les héritiers
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
06/06/2025
Requalification d’une activité équine : entre élevage sans sol et entraînement des équidés
Fiscalité - Fiscalité
05/06/2025
Période d’essai après une mission en auto-entrepreneur : attention à l’encadrement juridique
Travail et social - Travail et social
05/06/2025
Les taxes à faible rendement dans le collimateur de la Cour des comptes : vers une simplification du système fiscal français
Fiscalité - Fiscalité
03/06/2025
Présomption de démission : les juges précisent enfin les contours d’un dispositif controversé
Travail et social - Travail et social
03/06/2025
Fusion de sociétés et appel pénal : la société absorbante peut contester aussi la condamnation de l’absorbée
Affaires - Affaires
03/06/2025
L’information du public : une étape incontournable avant l’échange de parcelles portant sur un chemin rural
Immobilier - Immobilier
03/06/2025
Vente de société et départ à la retraite : attention à la rémunération pour bénéficier de l’abattement fiscal
Fiscalité - Fiscalité
02/06/2025
Transport routier et aviation : de nouvelles obligations issues de la loi d’adaptation au droit européen
Affaires - Transport
02/06/2025
Extradition et peine disproportionnée : un contrôle strictement encadré par la jurisprudence
Pénal - Pénal
27/05/2025
