Droit de la fiducie

La fiducie peut être expliquée simplement comme étant le transfert contractuel d'une partie ou de la totalité des biens que possède une personne à une autre, dans l'intérêt du bénéficiaire. Son introduction au sein du droit est très récente (2007) et est liée au domaine de la gestion patrimoniale.Cette récence relative explique que seul un petit nombre d'avocats pratique le droit de la fiducie. Le cabinet de Me Cyril Garsaud peut intervenir en matière de :

  • Mise en œuvre d'une fiducie
  • Fiducie sureté, Fiducie séquestre, Fiducie gestion
  • Contrôle et protection des intérêts du constituant et/ou du bénéficiaire
  • Conseils sur les schémas fiduciaires