Fils d'actualités juridiques
Compétence judicaire dans le règlement n° 1215/2012 : « dernier domicile connu » et consommateur défendeur
Affaires - Affaires
22/04/2024
Delta-IE volet import : point d’étape au webinaire de la Douane du 17 avril 2024
Affaires - Transport
19/04/2024
Transit : une NAO de la Douane pour plus de dématérialisation dans Delta T avec la phase 5 du NCTS
Affaires - Transport
19/04/2024
MACF : dépôt des rapports et aspects douaniers au webinaire d’information de la DGEC du 18 avril 2024
Affaires - Transport
19/04/2024
Maladie professionnelle du salarié : les conditions du tableau n° 97 ne sont pas remplies
Affaires - Transport
15/04/2024
La multiplicité des sanctions disciplinaires injustifiées est constitutive de harcèlement moral
Affaires - Transport
15/04/2024
Effet du caractère tardif de la déclaration d'accident auprès de l’employeur
Affaires - Transport
08/04/2024
Interdictions estivales de circulation de transport en commun d'enfants pour 2024
Affaires - Transport
08/04/2024
Article 334 du Code des douanes : conditions du recueil des déclarations par les agents
Affaires - Transport
05/04/2024
Frais de déplacement dans le TRV : l'avenant 78 est en cours d'extension
Affaires - Transport
01/04/2024
Droit de communication de la Douane et « personnes non identifiées » : décret d’application et avis de la CNIL
Affaires - Transport, Affaires
29/03/2024
Action 6 du BEPS : publication par l’OCDE des derniers résultats de l’examen par les pairs
Affaires - Sociétés
27/03/2024
Accords de commerce : opportunités, « derisking », prévention et cas concrets
Affaires - Transport, Affaires
26/03/2024
Le CAP « conducteur agent d’accueil en autobus ou autocar » permet d'obtenir les permis B et D sans nouvel examen
Affaires - Transport
24/03/2024
Inaptitude professionnelle : le rôle essentiel de l'obligation de sécurité de l'employeur
Affaires - Transport
20/03/2024
Remise tardive et non spontanée de la caisse par un conducteur receveur de car
Affaires - Transport
19/03/2024
