Fils d'actualités juridiques
Ebriété d’un conducteur routier constatée par deux éthylotests : faute grave avérée
Affaires - Transport
28/05/2024
Preuves d’origine préférentielle et A.TR : suspension des mesures exceptionnelles liées au Covid-19
Affaires - Transport
24/05/2024
Convention PEM : une nouvelle matrice et une note aux opérateurs de la Douane
Affaires - Transport
23/05/2024
Nullité du licenciement : pas d’abandon de poste sans visite de reprise à l’issue d'un arrêt de travail de plus de 30 jours
Affaires - Transport /
Travail et social - Travail et social
22/05/2024
Prescription abrégée dans les CGV d’un commissionnaire en douane : cas d’opposabilité au client
Affaires - Transport
15/05/2024
Restrictions à l’exportation vers l’Iran : des composants supplémentaires pour les UAV
Affaires - Transport, Affaires
15/05/2024
Extraterritorialité d'une sanction : le législateur de l’UE dans les pas de la CJUE
Affaires - Transport
14/05/2024
AMR douanier et refus de sursis de paiement avec dispense de garantie : forclusion de la contestation et dispense écartées
Affaires - Transport
30/04/2024
Import/export/transit des déchets : nouveau règlement pour leurs « transferts »
Affaires - Transport, Affaires
30/04/2024
Transmission dématérialisée des actes de procédure des douaniers : présentation de l’arrêté d’application de l’article 322-0 bis du Code des douanes
Affaires - Transport
26/04/2024
1ère Édition du Forum des Éclaireurs du droit : retour sur nos publications
Affaires - Affaires
25/04/2024
« Les auteurs défiés par les machines » : focus sur la première table ronde du Forum des Éclaireurs du droit
Affaires - Affaires
25/04/2024
« L’algorithme libère-t-il ou asservit-il le juriste ? » : focus sur la troisième table ronde du Forum des Éclaireurs du droit
Affaires - Affaires
25/04/2024
Potentielle ébriété d’un conducteur routier : son refus de se soumettre à un nouveau dépistage est fautif
Affaires - Transport
23/04/2024
L’appréciation de la régularité d’une créance déclarée relève de la compétence et des pouvoirs du juge-commissaire
Affaires - Commercial
23/04/2024
Délai de délivrance des permis D : mise en place de nouvelles mesures
Affaires - Transport
22/04/2024
Compétence judicaire dans le règlement n° 1215/2012 : « dernier domicile connu » et consommateur défendeur
Affaires - Affaires
22/04/2024
Delta-IE volet import : point d’étape au webinaire de la Douane du 17 avril 2024
Affaires - Transport
19/04/2024
Transit : une NAO de la Douane pour plus de dématérialisation dans Delta T avec la phase 5 du NCTS
Affaires - Transport
19/04/2024
MACF : dépôt des rapports et aspects douaniers au webinaire d’information de la DGEC du 18 avril 2024
Affaires - Transport
19/04/2024
