Fils d'actualités juridiques
Conditions de validité d’une demande de retrait d'une commune de sa communauté de communes en vue d'adhérer à une autre communauté
Public - Public
09/05/2019
Procédure de flagrance : application à une personne assujettie à la TVA au régime réel soumise à des obligations déclaratives mensuelles
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
09/05/2019
Contrôles officiels : extension des pouvoirs de police judiciaire des agents
Public - Public
07/05/2019
Cerises fraîches traitées au diméthoate : importation à nouveau interdite en France
Public - Public
07/05/2019
La Commission européenne refuse d’autoriser une allégation de santé « enfants »
Public - Public
07/05/2019
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
Public - Public
07/05/2019
Vente de logements des organismes HLM
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
07/05/2019
Acides gras trans : son utilisation dans les produits alimentaires est restreinte
Public - Public
07/05/2019
Sylvie Topaloff, avocate au cabinet TTLA & Associés : « Le procès des suicides à France Télécom est celui d’une gouvernance par la terreur »
Travail et social - Travail et social
07/05/2019
Soins sans consentement : autorisation de la création du traitement de données caractère personnel « HOPSYWEB »
Affaires - Affaires /
Public - Public
07/05/2019
Gouvernance des données et algorithmes publics : quelle stratégie pour l’État ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
07/05/2019
