Fils d'actualités juridiques
Cerises fraîches traitées au diméthoate : importation à nouveau interdite en France
Public - Public
07/05/2019
La Commission européenne refuse d’autoriser une allégation de santé « enfants »
Public - Public
07/05/2019
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
Public - Public
07/05/2019
Vente de logements des organismes HLM
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
07/05/2019
Acides gras trans : son utilisation dans les produits alimentaires est restreinte
Public - Public
07/05/2019
Sylvie Topaloff, avocate au cabinet TTLA & Associés : « Le procès des suicides à France Télécom est celui d’une gouvernance par la terreur »
Travail et social - Travail et social
07/05/2019
Soins sans consentement : autorisation de la création du traitement de données caractère personnel « HOPSYWEB »
Affaires - Affaires /
Public - Public
07/05/2019
Gouvernance des données et algorithmes publics : quelle stratégie pour l’État ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
07/05/2019
Retard de paiement interentreprises : la DGCCRF inflige de lourdes amendes !
Affaires - Affaires, Sociétés
06/05/2019
Exonération des plus-values de cession immobilière : pas de réclamation possible
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
06/05/2019
Du nouveau concernant le régime prudentiel des sociétés de financement
Affaires - Banque et Finance
06/05/2019
Nouvelles mesures en matière de communication électronique et de notification à l’étranger
Civil - Civil
06/05/2019
Taxation des salles de séminaires en Île-de-France
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
06/05/2019
Régime fiscal des rétrocessions effectuées par la Safer
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
06/05/2019
