Fils d'actualités juridiques
Interrogatoire préalable au procès d’assises : quel magistrat peut y procéder ?
Pénal - Pénal
26/04/2019
Démarchage téléphonique : amende de 75 000 € prononcée par la DGCCRF à l'encontre de la société SAS Ocealis
Affaires - Affaires, Sociétés
25/04/2019
Vincent Lambert : le Conseil d’État et la CEDH approuvent la décision médicale d'interruption des traitements
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
25/04/2019
Contrat d’assurance : l’assureur doit prouver la communication des délais de prescription des actions à l’assuré
Affaires - Affaires
25/04/2019
Mise en œuvre des nouvelles missions pour les chambres d’agriculture
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
25/04/2019
Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement : extension de l'avenant n° 16 du 4 mai 2018
Affaires - Transport
25/04/2019
Rejet des requêtes en référé relatives au rapatriement de quatre ressortissantes françaises et leurs enfants mineurs retenus en Syrie
Public - Public
25/04/2019
L’appréciation restrictive du devoir de mise en garde du banquier en matière de regroupement de crédits
Affaires - Banque et Finance
25/04/2019
Liberté d’installation des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires : l’Autorité de la concurrence lance des consultations publiques
Civil - Civil
24/04/2019
L’âge masculin de procréer au sens de la loi
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/04/2019
CFE : l'absence de foncier n'exonère pas de base minimale
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
24/04/2019
Pas de représentation, application de l’abattement selon les règles de la dévolution légale !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/04/2019
Pas de représentation, application de l’abattement selon les règles de la dévolution légale !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/04/2019
CNIL : « Startups : comment faire du RGPD un atout ? »
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Affaires - Affaires
24/04/2019
Enfants nés sans vie : dérogation au principe de la mise en bière d'un seul corps dans chaque cercueil
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/04/2019
