Fils d'actualités juridiques
Loi PACTE : le débiteur peut proposer le nom d’un administrateur judiciaire en cas de redressement
Affaires - Commercial
23/05/2019
Une seconde vie pour les locaux vacants
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
23/05/2019
Loi PACTE : des mesures en faveur du financement participatif
Affaires - Banque et Finance
23/05/2019
Loi PACTE : renforcement de la procédure d’autorisation préalable des investissements étrangers en France
Public - Public /
Affaires - Affaires
23/05/2019
Expérimentation des véhicules autonomes : une nouvelle étape franchie avec la loi PACTE
Affaires - Transport /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
23/05/2019
Rémy Ozcan, directeur général de Crypto4all : « Avec les ICOs, les PME vont pouvoir bénéficier d’un puissant nouvel outil de financement »
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
23/05/2019
Loi PACTE : ouverture de la possibilité pour certains fonds d'investir dans des actifs numériques
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
23/05/2019
Loi PACTE : régulation du démarchage et de la publicité pour les offres d’actifs numériques
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
23/05/2019
Loi PACTE : les sanctions pénales applicables aux PSAN et aux ICO
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
23/05/2019
Loi PACTE : point sur l’encadrement des prestataires de services sur actifs numériques
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
23/05/2019
Loi PACTE : une loi sous surveillance
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
23/05/2019
Bassins urbains à dynamiser : classement de neuf communes supplémentaires
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
23/05/2019
Application de la doctrine administrative dans le temps
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
23/05/2019
Import/export de marchandises spécifiques : assurer sa conformité douanière
Affaires - Transport
22/05/2019
Formation - Fondamentaux et actualité des contrats informatiques On-Premise et Saas
Affaires - Affaires
22/05/2019
De la rémunération du représentant de la masse des porteurs de bons de souscription d’actions
Affaires - Sociétés
22/05/2019
Anne Maréchal, directrice des affaires juridiques de l’AMF : « Avec ce visa optionnel, nous espérons créer un écosystème attractif qui permette d’attirer en France les beaux projets d’ICO »
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
22/05/2019
Cession de certains logements au bénéfice d'organismes HLM
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
22/05/2019
