Fils d'actualités juridiques
Réforme de la fonction publique : ouverture des débats à l’Assemblée nationale
Public - Public
14/05/2019
Produits phytopharmaceutiques : renouvellement de l’approbation de la substance active isoxaflutole
Public - Public
14/05/2019
Notification à l’étranger : la signature de l’avis de réception ne suffit pas
Civil - Civil
14/05/2019
Produits phytopharmaceutiques : renouvellement de l’approbation de la substance active carvone
Public - Public
14/05/2019
Encadrement des loyers et rapports locatifs : obligations assorties de nouvelles sanctions
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
14/05/2019
Conditions de subdélégation de l’exercice du droit de priorité
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
14/05/2019
Documents douaniers : les obligations liées aux formalités import-export
Affaires - Transport
14/05/2019
Vente ou changement d'usage des biens d'une section de commune : qui peut donner son accord ?
Public - Public
14/05/2019
AOP : utilisation de signes figuratifs évoquant l’aire géographique à laquelle est liée une appellation et évocation illicite de celle-ci
Public - Public
14/05/2019
Portée de l’ordonnance de cristallisation des moyens prise par le juge du fond sur le fondement de l’article R. 600-4 du Code de l’urbanisme
Public - Public /
Immobilier - Immobilier
14/05/2019
Précisions sur le « Socle Interministériel de Logiciels Libres » SILL
Affaires - Affaires
13/05/2019
