Fils d'actualités juridiques
Application dans le temps de l'obligation de constater par acte authentique la prorogation d’une promesse de vente
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
06/05/2019
Dépôt d’une proposition de loi « relative à la protection des recettes et créations culinaires »
Affaires - Affaires
04/05/2019
Formation - Cycle préparatoire : Gestionnaire de Paye
Travail et social - Travail et social
03/05/2019
Préfabrication : publication de l’ordonnance
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
03/05/2019
Accessibilité : dimensions des sas d’isolement
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
03/05/2019
Conditions de sanction par la Cnil du manquement non régularisable à ses obligations d’un responsable de traitement
Affaires - Affaires
03/05/2019
CDG Express : l’Autorité de la concurrence autorise le regroupement de RATP Dev et Keolis
Public - Public
02/05/2019
CJUE : pour l’avocat général, la qualification d’agent immobilier n'est pas applicable à Airbnb
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
02/05/2019
L’article L. 442-6 du Code de commerce réformé en profondeur !
Affaires - Affaires, Sociétés
02/05/2019
Formation - Droit des technologies robotiques et de l'Intelligence Artificielle
Affaires - Affaires
02/05/2019
CICE : précisions sur la détermination de l’effectif de la société dans le cas des entreprises de travail temporaire
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
02/05/2019
IFI et investissements immobiliers réalisés en remploi d'une indemnité
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
01/05/2019
Modalités d’application de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
01/05/2019
L’article L. 442-6 du Code de commerce réformé en profondeur !
Civil - Personnes et familles
30/04/2019
Marchés informatiques : l’acheteur ne doit pas favoriser le concepteur du logiciel propriétaire
Public - Public
30/04/2019
Formation - Les SIQO : quels outils stratégiques et juridiques pour valoriser vos produits ?
Public - Public
30/04/2019
Benoit Sureau et Vivien Brunot : "Il semble que cela soit une première mondiale pour une grande banque, d’émettre un covered bond sur une blockchain publique"
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
30/04/2019
