Fils d'actualités juridiques
Parcelles laissées à l’abandon : dans quelles conditions la commune peut-elle agir ?
Public - Public
16/07/2026
Entreprise en difficulté : faut-il anticiper avec la sauvegarde ou recourir au redressement judiciaire ?
Affaires - Sociétés
13/07/2026
Face aux violences faites aux femmes, le droit renforce les mesures de protection
Pénal - Pénal
10/07/2026
Famille recomposée : mieux sécuriser le maintien du conjoint survivant dans le logement
Civil - Bien et patrimoine
08/07/2026
Vente immobilière complexe : l’avocat, un partenaire stratégique aux côtés du notaire
Immobilier - Immobilier
06/07/2026
Contenus retirés à tort : un signalement peut engager la responsabilité de son auteur<
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
03/07/2026
Un déménagement après la séparation peut-il remettre en cause la résidence de l’enfant ?
Civil - Personnes et familles
02/07/2026
Quand la chaleur s’installe, les règles vestimentaires de l’entreprise doivent évoluer
Travail et social - Travail et social
01/07/2026
Faux RIB et virement frauduleux : l’entreprise peut être contrainte de payer une seconde fois
Affaires - Commercial
30/06/2026
Le rattachement des chauffeurs VTC disparaît avec la réforme de 2026
Fiscalité - Fiscalité
29/06/2026
Transport groupé : la Cour de cassation redéfinit le calcul des plafonds d’indemnisation
Affaires - Transport
24/06/2026
Rémunération des contractuels publics : le principe d’égalité renforce les possibilités de recours
Public - Public
22/06/2026
Face à une mise en demeure de l’URSSAF, chaque délai devient déterminant
Affaires - Sociétés
16/06/2026
La méthode employée pour commettre une infraction au cœur de l’analyse pénale
Pénal - Pénal
12/06/2026
Dépenses engagées pour un bien indivis : le rôle du juge évolue dans les partages complexes
Civil - Bien et patrimoine
09/06/2026
Charges locatives non régularisées : jusqu’où le bailleur peut-il encore réclamer un paiement ?
Immobilier - Immobilier
08/06/2026
Les placements de produits sur les réseaux sociaux imposent désormais une vigilance juridique accrue
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
04/06/2026
Succession : la réserve héréditaire continue de limiter les possibilités de déshériter un enfant
Civil - Personnes et familles
02/06/2026
Rupture conventionnelle : une réforme de l'assurance chômage qui modifie les règles d'indemnisation
Travail et social - Travail et social
29/05/2026
Le Conseil constitutionnel met fin à une sanction fiscale jugée manifestement disproportionnée
Fiscalité - Fiscalité
26/05/2026
Transport routier de marchandises : la Cour de cassation précise le calcul de l'indemnisation en cas de perte ou d'avarie
Affaires - Transport
22/05/2026
E-commerce : une nouvelle obligation renforce le droit de rétractation des consommateurs
Affaires - Commercial
21/05/2026
Référé précontractuel en commande publique : les points de vigilance à connaître en 2026
Public - Public
18/05/2026
Réseaux d’agents dans les services de paiement : la conformité devient un enjeu stratégique
Affaires - Sociétés
15/05/2026
