Fils d'actualités juridiques
Un renforcement du soutien aux enfants atteints de troubles du neuro-développement
Civil - Civil, Personnes et familles
28/02/2025
L'Enrichissement Injustifié du Bailleur : Une Indemnisation Écartée pour les Travaux d'Amélioration du Locataire
Affaires - Sociétés, Commercial, Banque et Finance
28/02/2025
L’appréciation de la saturation visuelle dans les projets éoliens : décision du Conseil d’État
Immobilier - Immobilier
28/02/2025
Actualités Juridiques : La Loi de Finances 2025 et ses Impacts sur les Particuliers
Affaires - Banque et Finance
24/02/2025
CEDH et devoir conjugal : vers la fin du divorce pour faute ?
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles
24/02/2025
Obligation contractuelle de surveillance : les hébergeurs face à de nouvelles responsabilités
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
20/02/2025
Subrogation de la caution et déchéance du terme : précisions jurisprudentielles
Civil - Civil
20/02/2025
Pas de Nouveau Droit de Préemption pour les Communes sur les Terrains Naturels et Agricoles
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
18/02/2025
Taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée au 1er février 2025
Affaires - Banque et Finance
17/02/2025
Intelligence artificielle en santé en France : le ministre de la Santé annonce la publication d’un état des lieux
Public - Public
17/02/2025
Réforme du financement de l’audiovisuel public : une pérennisation par la loi organique de 2024
Affaires - Sociétés /
Public - Public
17/02/2025
Conformité de la limitation temporelle des actions de groupe en matière de discrimination
Travail et social - Travail et social
17/02/2025
Contribution à une définition de la notion de participant au service public
Affaires - Sociétés /
Public - Public
11/02/2025
Intelligence artificielle et contrefaçon : quels enjeux pour les créateurs et les développeurs ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
11/02/2025
Titres-restaurant : la prolongation du régime dérogatoire jusqu'en 2026
Affaires - Sociétés
11/02/2025
Le harcèlement moral peut être institutionnel pour la chambre criminelle de la Cour de cassation
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles /
Travail et social - Travail et social
11/02/2025
Délais de paiement : le montant dû n'est pas limité à la contrepartie de la prestation principale
Affaires - Commercial
03/02/2025
Inexécution du plan de redressement et liquidation judiciaire : précisions jurisprudentielles
Affaires - Commercial
28/01/2025
Le trajet domicile-travail et le temps de travail effectif : précisions apportées par la Cour de cassation
Affaires - Transport
23/01/2025
Le dispositif Malraux : une opportunité unique pour préserver le patrimoine et bénéficier d'avantages fiscaux
Civil - Bien et patrimoine
23/01/2025
Renforcement du régime applicable aux majeurs protégés : vers une meilleure prévention des risques de maltraitance
Civil - Personnes et familles
23/01/2025
Distinction entre contrat de travail et mandat social : une clarification importante de la Cour de cassation
Affaires - Sociétés
23/01/2025
Fraude bancaire et responsabilité des établissements : un arrêt favorable aux clients
Affaires - Banque et Finance
23/01/2025
Évolution de l'encadrement des promotions : focus sur les produits de grande consommation
Affaires - Commercial
23/01/2025
