Fils d'actualités juridiques
« Brèves douanières » au 29 août 2024 : jurisprudences (hors visite douanière)
Affaires - Transport
30/08/2024
« Brèves douanières » au 29 août 2024 : jurisprudences (visite domiciliaire)
Affaires - Transport
30/08/2024
Transaction avec la Douane : conditions du remboursement par le client à son commissionnaire en douane/RDE qui transige seul avec cette administration
Affaires - Transport
19/08/2024
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle est publié
Travail et social - Travail et social
15/07/2024
Manipulation non conforme du tachygraphe : faute grave du salarié justifiée
Affaires - Transport
02/07/2024
Manipulation non conforme du tachygraphe : faute grave du salarié justifiée
Affaires - Transport
02/07/2024
IA : les professionnels RH entre méfiance et espérances
Travail et social - Travail et social
26/06/2024
Prise en compte des droits de douane suivie de leur communication dans l’ex-CDC : précisions du juge
Affaires - Transport
24/06/2024
Mauvais positionnement des fourches du chariot en circulation : faute simple du salarié
Affaires - Transport
19/06/2024
Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?
Affaires - Affaires
30/05/2024
Avis de résultat d’enquête et réponse de la Douane à la contestation de l’opérateur : quel contenu s’agissant des fondements légaux pour le respect des droits de la défense ?
Affaires - Transport
29/05/2024
Amende douanière et organisation d'insolvabilité : précisions sur l’article 382 du Code des douanes
Affaires - Sociétés
29/05/2024
Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?
Affaires - Affaires, Transport
28/05/2024
