Fils d'actualités juridiques
La responsabilité des cautions dans les engagements bancaires : clarification des obligations et jurisprudence récente
Affaires - Banque et Finance
21/01/2025
Sanctions internationales au colloque douane du MEDEF : des enjeux transverses et complexes pour les opérateurs, mais un accompagnement de l’administration et des conseils
Affaires - Transport, Affaires
18/12/2024
Accidentalité de nuit dans le TRV : les mesures contre l’assoupissement des conducteurs
Affaires - Transport
17/12/2024
Délocalisation de production au Maroc : un contournement de droits antidumping et compensateurs confirmé par le Tribunal de l’UE
Affaires - Transport
12/12/2024
Inactivité forcée : un levier pour obtenir la résiliation judiciaire du contrat
Affaires - Transport
09/12/2024
Droit de visite de l’ancien article 60 du Code des douanes : invoquer son inconstitutionnalité, non, invoquer son incompatibilité avec la CEDH, oui
Affaires - Transport
06/12/2024
Recours contre les opérations de visite domiciliaire et commission rogatoire : quelle juridiction compétente ?
Affaires - Transport
04/12/2024
ONP et délocalisation, RCO et DEE : la CJUE confirme les solutions du Tribunal de l’UE
Affaires - Transport
04/12/2024
Défis douaniers et commerciaux : même combat pour les opérateurs, la DGDDI et l’UE, mais les armes sont-elles efficaces à l’international ?
Affaires - Affaires, Transport
26/11/2024
Delta Import : dernier webinaire de la Douane avant la mise en service
Affaires - Transport
18/11/2024
Chronologie prise en compte, puis communication des droits de douane de l’ex-CDC : concomitance, non, mais régularisation, oui !
Affaires - Transport
15/11/2024
Enquête de la DGEC sur le MACF : quels irritants et quels besoins pour les importateurs ?
Affaires - Transport /
Public - Public
07/11/2024
Signature manuscrite recueillie sous forme numérique et douane : caractéristiques de « l'appareil sécurisé »
Affaires - Transport
30/10/2024
Licenciement d’un conducteur receveur pour un test salivaire positif au THC
Affaires - Transport
28/10/2024
