coucou franck

dfgmjhtoken ...asdf

e

fdsqfdsf

Rendez-vous cabinet
Consultation de 30 min pour 150€ >
Consultation vidéo
Consultation de 15 min pour 80€ >
Consultation téléphonique
Consultation de 15 min pour 50€ >
Question simple
Réponse pour 60€ >
Consultation écrite
Réponse pour 260€ >

Bienvenue sur mon site (id 1952)lklk

Contactez-nous
TÉlépaiement











La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ?

Public - Public
05/10/2016

Mise à disposition de données notariales immobilières

Public - Public
05/10/2016

Procédure collective d'un ancien franchisé : "utilité" de la créance de réparation du préjudice invoqué par le franchiseur

Affaires - Sociétés, Commercial
04/10/2016

Limites à la libre appréciation de la collectivité quant au périmètre d'une délégation de service public

Public - Public
04/10/2016

Choix du visa d'exploitation d'un film : contrôle de qualification juridique du juge de cassation

Public - Public / Affaires - Affaires
04/10/2016

Produits phytopharmaceutiques : nouvelles modalités d’obtention des certificats individuels pour les professionnels

Public - Public
04/10/2016

Information sur la chaîne alimentaire : modifications

Public - Public
04/10/2016

Caractérisation de l'infraction de provocation à la haine ou à la violence en cas de propos tenus sur les conséquences de l'immigration et la place de l'islam en France

Pénal - Pénal
04/10/2016

28e congrès international du notariat

Public - Public
04/10/2016

Le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs en consultation

Public - Public
04/10/2016

Une concertation sur la vaccination est en cours

Public - Public
04/10/2016

Semaine Sociale Lamy n° 1738

Travail et social - Travail et social
04/10/2016

Concours de recrutement des conseillers d'insertion et de probation

Pénal - Pénal
04/10/2016

Concours de recrutement des directeurs des services pénitentiaires

Pénal - Pénal
04/10/2016

Concours de recrutement des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Pénal - Pénal
04/10/2016

CEDH : l'assurance des autorités de ne pas exécuter un arrêté d'expulsion litigieux justifie la radiation de la requête du rôle

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
03/10/2016

Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine : assujettissement d'un ressortissant français installé à Monaco mais devant être regardé comme domicilié fiscalement en France

Fiscalité - Fiscalité
03/10/2016

Réinsertion des dispositions relatives au « fait maison » dans la nouvelle partie réglementaire du Code de la consommation

Public - Public
03/10/2016

Revalorisation du revenu de solidarité active

Civil - Civil
03/10/2016

La question de la responsabilité du mandataire du maître d'ouvrage à l'égard des constructeurs

Public - Public
03/10/2016

Cadre de l'ordonnance sur requête et pouvoir du président du tribunal de grande instance

Civil - Civil
03/10/2016

Contrat d'entreprise : délai d'exécution des travaux en l'absence de mention sur le devis

Civil - Personnes et familles
03/10/2016

71e Congrès de l’Ordre des experts-comptables : le conseil c’est l’avenir !

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
01/10/2016

CEDH : pas d'accusation de partialité d'un jury sans preuve !

Pénal - Pénal
30/09/2016

Souscription d'un prêt de nature spéculative et notion de consommateur

Affaires - Banque et Finance
30/09/2016