coucou franck

dfgmjhtoken ...asdf

e

fdsqfdsf

Rendez-vous cabinet
Consultation de 30 min pour 150€ >
Consultation vidéo
Consultation de 15 min pour 80€ >
Consultation téléphonique
Consultation de 15 min pour 50€ >
Question simple
Réponse pour 60€ >
Consultation écrite
Réponse pour 260€ >

Bienvenue sur mon site (id 1952)lklk

Contactez-nous
TÉlépaiement











Responsabilité du transporteur et défectuosité du chargement : la Cour de cassation précise sa position

Affaires - Transport
10/09/2025

L’obligation de délivrance du bailleur : une obligation continue tout au long du bail

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
09/09/2025

Le dépôt des comptes annuels : un rendez-vous juridique et financier incontournable

Affaires - Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
05/09/2025

Régime de communauté et dettes personnelles : limites de la responsabilité de l’époux non engagé

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
01/09/2025

Pas d’obligation de dater précisément les faits dans la lettre de licenciement : précision de la Cour de cassation

Travail et social - Travail et social
27/08/2025

Taxe foncière et immeubles en travaux : un nouvel atout pour la stratégie d’entreprise

Affaires - Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
27/08/2025

Le regroupement familial : un droit encadré par des conditions strictes

Civil - Civil, Personnes et familles
04/07/2025

Garantie décennale : pourquoi faire appel à un avocat est essentiel

Immobilier - Immobilier
04/07/2025

Biens sans maître : une commune peut s’approprier un terrain après 30 ans d’abandon

Civil - Bien et patrimoine
03/07/2025

Fixation du prix de vente : un pouvoir qui échappe au juge

Affaires - Affaires / Immobilier - Immobilier
03/07/2025

Séparer l’immobilier de l’entreprise : un choix stratégique à anticiper

Civil - Bien et patrimoine
02/07/2025

Séparer l’immobilier de l’entreprise : un choix stratégique à anticiper

Civil - Bien et patrimoine
02/07/2025

Le DPE au cœur des enjeux immobiliers : fiabilisation, contraintes juridiques et avenir incertain

Civil - Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité / Immobilier - Immobilier
01/07/2025

Suspension estivale de MaPrimeRénov’ : un impact ciblé sur la rénovation globale individuelle

Immobilier - Immobilier / Public - Public / Travail et social - Travail et social
01/07/2025

Chômage intempéries : la canicule officiellement couverte et les cotisations 2024-2026 confirmées

Travail et social - Travail et social
01/07/2025

Interdiction du paiement en espèces pour la location de véhicules : une nouvelle arme contre le narcotrafic

Affaires - Affaires, Transport, Commercial
30/06/2025

Santé et sécurité au travail : l’impact croissant de l’intelligence artificielle

Travail et social - Travail et social
30/06/2025

Servitude par destination du père de famille : rappel des conditions d’existence en cas de donation-partage

Civil - Bien et patrimoine
27/06/2025

Justice pénale des mineurs : la loi Attal largement censurée par le Conseil constitutionnel

Pénal - Pénal
27/06/2025

Défaut de déclaration des bénéficiaires effectifs : un nouveau risque de radiation du RCS

Affaires - Affaires
26/06/2025

Le CDD d’usage élargi pour répondre à la pénurie médicale

Travail et social - Travail et social
26/06/2025

Fugue d’un patient en soins psychiatriques : la Cour de cassation rappelle les exigences du certificat médical

Affaires - Sociétés / Civil - Civil, Personnes et familles
25/06/2025

Locations saisonnières : vers une double imposition confirmée

Fiscalité - Fiscalité / Immobilier - Immobilier
25/06/2025

Loyers d’avance dans les baux commerciaux : pas de baisse automatique de la valeur locative

Affaires - Affaires, Commercial / Immobilier - Immobilier
24/06/2025

Régime TVA des œuvres d’art : l’administration précise les nouvelles règles applicables à compter de 2025

Civil - Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
24/06/2025