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Opposition/objection aux suspensions tarifaires : calendrier et précisions de la Douane

Affaires - Transport
20/10/2023

Sursis à exécution de l’article R. 821-5 du CJA : le Conseil d’État apporte des précisions

Public - Public
18/10/2023

Irrégularité de l’AMR douanier : discordance avec le PV quant au fait générateur

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18/10/2023

Le transport étant de principe, la location est l’exception qu’il revient de prouver à celui qui l’allègue

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18/10/2023

Confronté à un empêchement à la livraison, c’est à bon droit qu’est exercé le dépôt d’office en garde-meubles

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18/10/2023

Régime des impatriés : la prime versée à l’occasion de la rupture d’un contrat de travail entre dans la base de calcul de l’exonération d’imposition forfaitaire de 30 %

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18/10/2023

Aide juridictionnelle : la demande interrompt les délais en cassation, même formée devant un bureau incompétent

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17/10/2023

Mise à jour de la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA prévue à l’article 262, II-4° du CGI

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17/10/2023

OCDE : publication du sixième examen annuel par les pairs de l’Action 13 du BEPS

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Le CCNE fête son anniversaire : quarante ans d’existence

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16/10/2023

119e Congrès des Notaires de France : ce qu'il faut en retenir

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16/10/2023

Santé des dirigeants de PME : « son entreprise par-dessus tout »

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13/10/2023

Les projets de loi « Justice » sont définitivement adoptés

Pénal - Pénal
12/10/2023

Faute de démontrer l’effectivité de la réalisation de sa prestation, le transporteur ne saurait en réclamer le prix

Affaires - Transport
11/10/2023

120e Congrès des notaires : l’urbanisme durable au programme

Civil - Bien et patrimoine
11/10/2023

Une police d'assurance garantissant les activités d'auxiliaire de transport ne saurait exclure le transit

Affaires - Transport
11/10/2023

119e Congrès des Notaires de France : les propositions pour développer l'offre de logements

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
10/10/2023

Commissionnaire en douane/RDE : indispensable mandat avec le client

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09/10/2023

Concilier logistique et Jeux olympiques ?

Affaires - Transport
06/10/2023

Colloque « La nouvelle stratégie européenne en matière de politique douanière »

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05/10/2023

Transporteur partiellement exonéré de responsabilité au regard de la faute de l’emballeur

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04/10/2023

Délai de production d’un mémoire complémentaire : attention au désistement d’office !

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04/10/2023

« Brèves douanières » au 29 septembre 2023 : la jurisprudence

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03/10/2023

Manquements de l’expert-comptable à ses obligations : sa responsabilité écartée en l’absence de lien de causalité entre ses manquements et le placement en liquidation judiciaire

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03/10/2023

Quelques rappels utiles sur la responsabilité des dommages occasionnés par un défaut d’entretien de la voirie routière

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03/10/2023