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Transfert du recouvrement de l’accise sur les tabacs et les alcools à la DGFiP

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
26/01/2024

Les libéralités consenties au conjoint survivant doivent s’imputer sur ses droits légaux

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25/01/2024

Contrats d’assurance-vie : le gouvernement ne juge pas opportun d’étendre l’accès au Ficovie aux notaires

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Absence de responsabilité du transporteur pour un vol de marchandises dans un lieu en apparence inviolable

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24/01/2024

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Emebi : ce qui change avec la note de référence pour 2024

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16/01/2024

Fret fluvial : « Fluidifier la chaîne logistique »

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12/01/2024

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10/01/2024

Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2024

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10/01/2024

L'accord portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans le TRM au 1er décembre 2023 est étendu

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Revalorisation des frais de déplacement dans le TRM au 1er décembre 2023 : l'avenant est étendu

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