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Mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences : une circulaire publiée

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20/09/2023

Droit de résiliation du voyage à forfait : la CJUE précise le cadre

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Webinaire MACF : des aspects douaniers

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Déclaration d’appel visant l'ensemble des chefs de dispositif du jugement : la finalité de l’appel est déterminée par le sens des conclusions

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04/09/2023

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Plan Eau : les 12 premiers sites industriels bénéficiant d’un accompagnement identifiés

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