coucou franck

dfgmjhtoken ...asdf

e

fdsqfdsf

Rendez-vous cabinet
Consultation de 30 min pour 150€ >
Consultation vidéo
Consultation de 15 min pour 80€ >
Consultation téléphonique
Consultation de 15 min pour 50€ >
Question simple
Réponse pour 60€ >
Consultation écrite
Réponse pour 260€ >

Bienvenue sur mon site (id 1952)lklk

Contactez-nous
TÉlépaiement











Un magistrat « statuant seul, sans audience publique » ne peut demander un avis contentieux par ordonnance !

Public - Public
07/08/2023

Fonction publique : création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents

Public - Public
01/08/2023

Changement d’adresse du contribuable : la nouvelle notification de la proposition de rectification est sans incidence sur la date d’interruption de la prescription

Affaires - Sociétés
01/08/2023

Réforme du système fiscal international : l’OCDE annonce au G20 des progrès majeurs

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
28/07/2023

Accession sociale à la propriété : précisions doctrinales sur les plafonds de ressources et de prix de vente, de construction ou de cession de droits réels ouvrant droit au taux réduit de TVA

Fiscalité - Fiscalité
28/07/2023

Réforme sur la fiscalité internationale de l’OCDE : publication d’une Déclaration de résultat

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
26/07/2023

Action en garantie des vices cachés : nature du délai et limites temporelles fixés

Civil - Civil, Personnes et familles
25/07/2023

Une loi vient renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Public - Public
21/07/2023

Réforme de la taxe d’apprentissage : « il faut absolument flécher sa contribution », estime Loïc Charbonnier le P.-D.G. de l’Aftral

Affaires - Transport
21/07/2023

Le congé de maladie n’interdit pas l’adoption d’une sanction avec privation de rémunération

Public - Public
20/07/2023

Précisions sur l’interruption du délai Czabaj en cas de recours administratif

Public - Public
19/07/2023

Nature juridique du contrat : quand la manutention prend le pas sur le transport

Affaires - Transport
19/07/2023

Un nouvel arrêté anti-burkini suspendu par le Conseil d’État

Public - Public
19/07/2023

Meilleur accès aux soins sur le territoire : plan d’action du Gouvernement

Public - Public
19/07/2023

Bail conclu avec une commune pour l’accueil temporaire de ses services : compétence du juge judiciaire

Public - Public
17/07/2023

Demande de démolition-reconstruction immobilière : le juge doit rechercher l’absence de disproportion, quel que soit le fondement invoqué

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
17/07/2023

Avenir de la liaison ferroviaire Lyon-Turin : « modernisons d’abord nos infrastructures », conseille le député Bernard Pancher

Affaires - Transport
17/07/2023

Règlement Bruxelles II bis refonte : la circulaire de présentation est publiée

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
13/07/2023

Barrages routiers : l’exception de force majeure retenue au bénéfice du transporteur

Affaires - Transport
12/07/2023

Saisine d’une juridiction incompétente dans le délai Czabaj : précisions sur le délai pour saisir la juridiction compétente

Public - Public
12/07/2023

Navigation fluviale : précisions sur les interruptions estivales à venir

Affaires - Transport
12/07/2023

L’atteinte à la liberté d’association : rappel des critères à prendre en compte

Affaires - Sociétés
12/07/2023

Fonction publique : la rémunération revalorisée à hauteur de 1,5 %

Public - Public
12/07/2023

Bénéfice de l’allocation de retour à l’emploi : précisions sur la notion de privation involontaire d’emploi

Public - Public
12/07/2023

Fin des TRVG : publication par la CRE d’un prix repère de vente de gaz naturel

Public - Public
12/07/2023