Fils d'actualités juridiques
Partie réglementaire maritime du Code des transports : du nouveau pour bientôt !
Affaires - Transport
30/11/2016
Indemnisation du préjudice résultant de la perte de chance d'être indemnisé par le FGTI
Affaires - Affaires /
Civil - Civil
30/11/2016
Codification du décret 83-40 : quelques retouches mais pas de lifting
Affaires - Transport
30/11/2016
Qualification de « super » poids lourd : que signifie cette mention ?
Affaires - Transport
30/11/2016
Indemnisation en cas de recours abusif contre un permis de construire : compétence du juge judiciaire
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
30/11/2016
Semaine sociale Lamy, Supplément au n° 1746 : Les gardiens des droits sociaux en Europe
Travail et social - Travail et social
30/11/2016
Cas avérés de grippe aviaire en Suède et aux Pays-Bas : des zones de protection sont définies
Public - Public
29/11/2016
Constitutionnalité de la compétence de la Corse pour fixer certaines dispositions de son plan d'aménagement et de développement durable
Immobilier - Immobilier
29/11/2016
Absence de justification des diligences "utiles" en vue du retour et prolongation de la rétention
Public - Public /
Pénal - Pénal
29/11/2016
Promotion des architectes et urbanistes de l'État
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
29/11/2016
Question prioritaire de constitutionnalité : pas en première instance et en appel pour les mêmes dispositions
Public - Public
29/11/2016
Exclusion de l'indemnisation au titre de la solidarité nationale en cas de faute commise dans la réalisation d'un acte médical
Public - Public /
Civil - Civil
29/11/2016
Recevabilité de l'appel de l'ordonnance prise par le juge d'instruction à la suite du renvoi opéré par le tribunal correctionnel
Pénal - Pénal
28/11/2016
Réduction d'IR pour investissement dans les DOM : limitation aux sommes effectivement payées au 31 décembre de l'année de la souscription
Fiscalité - Fiscalité
28/11/2016
Semences hybrides et association variétales de colza, moutarde brune, navette : règlement technique
Public - Public
28/11/2016
Homologation du cahier des charges du label rouge concernant du pâté de foie de volaille supérieur
Public - Public
28/11/2016
TVA sur prestations juridiques des avocats : pas de déséquilibre procédural entre les parties
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
28/11/2016
L'Autorité de la concurrence confirme des opérations de visite et saisie dans le secteur de l'énergie
Affaires - Affaires, Sociétés
25/11/2016
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection en Hongrie, Allemagne et Danemark
Public - Public
25/11/2016
Évaluation du prix dans le cadre de la notation des offres : faculté de recourir à une commande fictive
Public - Public
25/11/2016
Échange d'un permis de conduire étranger contre un permis de conduire français : nécessité d'un accord de réciprocité
Public - Public /
Affaires - Transport
25/11/2016
