DEB : le BO douanes pour 2017

Comme à l’accoutumée, la Douane a mis en ligne en tout début d’année un Bulletin officiel sur la déclaration d’échanges de biens. Classiquement, la circulaire indique en introduction les nouveautés relatives à la DEB entre les États membres de l’UE :

• les dates limites de dépôt de ces déclarations ;
• la liste des produits soumis obligatoirement aux codes de la nomenclature générale des produits, la NGP (voir l'actualité du 3 janvier 2017) ;
• le classement des ensembles industriels qui relève désormais de la compétence des Directeurs régionaux des douanes et droits indirects.

Nous reviendrons sur ce document le cas échéant après une étude « à la loupe », le temps de faire une comparaison mot à mot (sur une centaine de pages) avec le BO précédemment applicable.

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Plus d’informations sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.