Fils d'actualités juridiques
Une déclaration de sinistre n'est pas une reconnaissance de responsabilité civile professionnelle
Affaires - Affaires /
Civil - Civil
15/11/2016
Aides d'État : des lignes directrices européennes ne peuvent être invoquées à l'encontre d'un acte de droit national
Public - Public
15/11/2016
Lettre de change : validité d'une clause de "retour sans frais" et bonne foi du banquier escompteur
Affaires - Banque et Finance, Commercial
15/11/2016
8ème édition « Actualité Transport : Législative, Réglementaire et Jurisprudentielle »
Affaires - Transport
15/11/2016
Entrée irrégulière sur le territoire français : pas de placement en garde à vue lorsqu'une "procédure retour" est en cours
Public - Public /
Pénal - Pénal
15/11/2016
Amélioration du dispositif français de lutte contre le financement du terrorisme
Pénal - Pénal
15/11/2016
Une lettre de mission de Jean-Jacques Urvoas pour demander aux avocats de réfléchir à l'avenir de leur métier
Affaires - Affaires
15/11/2016
Atteinte à la réputation : application exclusive de la loi de 1881 sur la presse
Pénal - Pénal /
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
14/11/2016
Incompétence territoriale du service auprès duquel l'impôt est déclaré et payé : aucune incidence sur le bien-fondé de l'imposition
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
14/11/2016
Prolongation de la rétention administrative et conformité au droit de l'UE : la compétence du JLD réaffirmée
Public - Public /
Pénal - Pénal
14/11/2016
Adhésion de l’Équateur à l’ALE entre l’UE et la Colombie et le Pérou
Affaires - Transport
11/11/2016
QPC : élargissement du crédit d'impôt recherche du secteur textile-habillement-cuir aux entreprises commerciales ?
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/11/2016
Mandat immobilier : étendue des pouvoirs délégués au négociateur salarié par l'agent immobilier
Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles /
Immobilier - Immobilier
10/11/2016
Publication du décret portant modification du Code de justice administrative dit "Justice administrative de demain"
Public - Public
10/11/2016
La protection du patrimoine et les collectivités territoriales : quels enjeux, quelles contraintes, quels pouvoirs ?
Public - Public
10/11/2016
Mainlevée d'une mesure de placement sous tutelle : pas besoin de certificat médical à l'appui de la demande de mainlevée
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
10/11/2016
