Fils d'actualités juridiques
Crédit d’impôt recherche et dépenses liées à la réalisation de prototypes ou d'échantillons non vendus
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
28/08/2018
Loi sur l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements scolaires
Public - Public
28/08/2018
Visa de long séjour demandé par un conjoint de Français entré irrégulièrement sur le territoire
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
28/08/2018
Loi ESSOC : droit à l’erreur, droit au contrôle et incidences d’une pièce manquante dans un dossier
Public - Public
27/08/2018
Régularisation des déductions de TVA sur un bien d’investissement immobilier d'une commune
Affaires - Affaires /
Public - Public
27/08/2018
Réforme de la formation professionnelle : le nouveau visage du système de formation
Travail et social - Travail et social
27/08/2018
Opérance du moyen tiré de la méconnaissance du principe d'impartialité contre une décision nommant les membres d’une AAI
Public - Public
24/08/2018
Définition de l’exportateur : changement de critères dans le CDU, AD
Affaires - Transport
24/08/2018
Écotaxe : absence d’intérêt général justifiant la résiliation par l'État du contrat conclu avec Écomouv’
Affaires - Transport
24/08/2018
Amendement du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et d'une instruction
Affaires - Banque et Finance
24/08/2018
Appréciation du caractère suffisant de la motivation d’une proposition de rectification
Fiscalité - Fiscalité
24/08/2018
Loi ESSOC : le décret d’application pour les certificats d’information concerne aussi la Douane
Affaires - Transport
23/08/2018
Autorisation unique versus autorisation environnementale : le Conseil d’État apporte des précisions procédurales
Public - Public
23/08/2018
Groupe Canal Plus soumis à l'obligation de laisser une liberté de choix du décodeur à ses abonnés
Affaires - Affaires, Sociétés
23/08/2018
Publicité des actes de notoriété constatant la prescription acquisitive d'immeubles situés en Corse ou en Outre-mer
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
23/08/2018
Entrée et séjour du citoyen non ressortissant de l’UE dans l’État membre de son partenaire
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
22/08/2018
Imposition séparée des époux sous le régime de la séparation de biens et ne résidant pas sous le même toit
Fiscalité - Fiscalité
22/08/2018
Mandat d'arrêt européen : examen des conditions de détention dans l'État membre d'émission
Pénal - Pénal
22/08/2018
Nouveau cadre d’analyse pour les demandes de protection fondées sur le refus d’un mariage forcé
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
22/08/2018
Avis du Comité économique et social européen sur l’imposition des bénéfices des multinationales de l’économie numérique
Affaires - Affaires, Sociétés /
Fiscalité - Fiscalité
21/08/2018
Conditions de constitution d’un syndicat secondaire : précision de la notion de pluralité de bâtiments
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
21/08/2018
