Fils d'actualités juridiques
Opérations de paiements et virements de soins dentaires par débit direct : pas d'exonération de TVA
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
12/09/2018
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3703 du 10 septembre 2018
Affaires - Transport
12/09/2018
Concession des restaurants de la Tour Eiffel : le juge des référés sonne la fin de la guerre des « étoiles »
Public - Public
12/09/2018
Réforme de la justice civile : les syndicats pointent des économies au détriment du justiciable
Civil - Civil
12/09/2018
Vers un devoir d’information renforcé de la banque à l’égard de l’assuré ?
Affaires - Affaires
12/09/2018
Biens immobiliers bâtis de l'État susceptibles d’être cédés
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Public - Public
12/09/2018
Accompagnement technique en vue de l'indemnisation d’un sinistre sécheresse : une mission de nature non juridique
Affaires - Affaires
11/09/2018
Avis de fin d'information délivré : impossibilité de faire une demande d’actes au juge d’instruction
Pénal - Pénal
11/09/2018
Loi sur la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement
Public - Public
11/09/2018
Blockchain : POC en vue pour les notaires…
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
11/09/2018
Sonnez et souriez, vous êtes filmés !
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Public - Public
10/09/2018
Avis du Haut Conseil du commissariat aux comptes sur le périmètre des « services autres que la certification des comptes »
Affaires - Sociétés
10/09/2018
Effet de la réception de l’ouvrage à l’égard du contrat d’entreprise
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
10/09/2018
Blockchain et preuve : la Chine en pointe ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
07/09/2018
Yves Struillou, directeur général du travail : « 180 branches professionnelles sont d'ores et déjà restructurées »
Travail et social - Travail et social
07/09/2018
