Fils d'actualités juridiques
Documents justifiant l'identité du signataire du formulaire d'autorisation de sortie du territoire d'un mineur
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
07/09/2018
Loi Sapin II et « simple négligence » du dirigeant : application aux procédures et instances en cours
Affaires - Commercial
07/09/2018
Contrôle de la légalité des actes des autorités locales : régime de l’acte créateur de droits remis en vigueur du fait de l'annulation de son retrait
Public - Public
06/09/2018
Pas d’arbitraire dans le refus de renvoi d’une question préjudicielle devant la CJUE
Public - Public /
Civil - Civil
06/09/2018
Exigences minimales pour la mise en œuvre des dispositions relatives à l’identification des actionnaires des société cotées
Affaires - Sociétés
06/09/2018
Alain Bensoussan, avocat : « À terme, le droit de valoriser ses propres données apparaît inéluctable »
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
06/09/2018
Exonération de la taxe d’habitation : quid de locaux affectés exclusivement à l’exercice d’un culte ?
Public - Public /
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
06/09/2018
Détermination des juridictions compétentes en matière de contentieux de la sécurité sociale et d’admission à l’aide sociale
Civil - Civil
06/09/2018
Présentation en douane et dépôt temporaire : augmentation du délai de déclaration pour l’agrément d’un autre lieu
Affaires - Transport
05/09/2018
CDU, AD : modification pour la garantie de la dette douanière par le règlement 2018/1118
Affaires - Transport
05/09/2018
Délit de solidarité : relaxe de la militante d’Amnesty International Martine Landry
Pénal - Pénal /
Public - Public
05/09/2018
Prestation compensatoire sous forme d’attribution forcée d’un bien : obligation du juge de vérifier la condition de subsidiarité
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/09/2018
Logement familial acquis par une SCI : attention, danger !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/09/2018
Financement du logement de la famille et créance entre époux : amorce de revirement ?
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/09/2018
Le passif de l’IFI à la lumière des commentaires de l’administration fiscale
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/09/2018
Pas de changement pour l’Inspection Générale de la Justice !
Pénal - Pénal /
Public - Public
05/09/2018
Procédure civile : point de départ de la prescription réduite
Affaires - Affaires /
Civil - Civil
04/09/2018
Précisions réglementaires sur la tenue et la mise à jour du registre des actifs agricoles
Affaires - Sociétés
04/09/2018
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3702 du 03 septembre 2018
Affaires - Transport
04/09/2018
Responsabilité du syndicat en en cas de préjudice de jouissance pour absence de déneigement de la toiture
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
04/09/2018
