Fils d'actualités juridiques
Un an de jurisprudence sociale 2017/2018 : le point sur les arrêts marquants !
Travail et social - Travail et social
28/09/2018
Les nouvelles règles de l'inaptitude : actualité post ordonnance !
Travail et social - Travail et social
28/09/2018
Llew Claasen, executive director, The Bitcoin foundation : « It's important that french lawmakers slow down and better understand the impact of what they are proposing »
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
27/09/2018
Quelle gestion électronique des décisions de justice ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
27/09/2018
Assignation à résidence et non-présentation au commissariat : obstruction à la mesure d’éloignement ?
Public - Public
27/09/2018
La seule implantation géographique ne peut constituer un critère de sélection d’un candidat
Public - Public
27/09/2018
Accessibilité : un dossier simplifié pour certains ERP de 5e catégorie
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
26/09/2018
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3705 du 24 septembre 2018
Affaires - Transport
25/09/2018
Trouble anormal de voisinage : action en responsabilité extracontractuelle soumise à la prescription décennale
Civil - Civil
25/09/2018
AGN Avocats : l’Autorité de la concurrence clôt le dossier visant le barreau de Limoges
Affaires - Affaires, Sociétés
24/09/2018
Taxe d’habitation : la DGFiP a mis en ligne le code source et l'algorithme
Fiscalité - Fiscalité /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
21/09/2018
ONIAM : modification de la procédure d’instruction des demandes d’indemnisation en cas de dommages causés lors de mesures sanitaires d’urgence
Public - Public
21/09/2018
Vers une régulation européenne de certaines ICOs ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
21/09/2018
Résiliation du bail rural : formalisme de la mise en demeure préalable
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
21/09/2018
Agent contractuel : quid de sa prise de congés pendant sa période d’essai ?
Public - Public
21/09/2018
Modification de ses CGU par Facebook : copie recalée par la Commission européenne
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
20/09/2018
La Commission européenne obtient une modification des CGU d’Airbnb
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
20/09/2018
La pesée des stupéfiants saisis ne requiert pas la présence de l'avocat du prévenu
Pénal - Pénal
20/09/2018
L’heure du bilan pour France Expérimentation
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
20/09/2018
Montant de la retenue de garantie dans les marchés publics : Bercy lance la consultation publique
Public - Public
19/09/2018
La 4e édition de l'ouvrage « Droit de la consommation » par Yves Picod vient de paraître
Affaires - Affaires
19/09/2018
