Fils d'actualités juridiques
Vente immobilière : quel défaut peut être considéré comme un vice caché ? Quel recours pour l’acquéreur ?
Civil - Personnes et familles
14/01/2020
Marchés publics : une interprétation stricte de la notion de marchés de défense et de sécurité
Public - Public
14/01/2020
Prélèvement à la source : quid de l’individualisation du taux en présence de revenus fonciers ?
Fiscalité - Fiscalité
14/01/2020
Distribution du Levothyrox ancienne formule : suite et fin du débat sur le juge compétent
Public - Public
14/01/2020
Congés payés des conducteurs en période scolaire : quand l’Urssaf s’emmêle les pinceaux
Affaires - Transport
14/01/2020
CSA/HADOPI : signature de la convention sur la préfiguration de la fusion des deux autorités
Affaires - Affaires
14/01/2020
Conséquences de la baisse des APL et des loyers dans le secteur social
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
14/01/2020
Contentieux douanier : appréciation de l’effet dévolutif de l’appel
Affaires - Transport /
Pénal - Pénal
14/01/2020
Un transpalette manuel exige nécessairement de la manutention lourde
Affaires - Transport
14/01/2020
Visite domiciliaire douanière : notification de l’ordonnance avec omission partielle
Affaires - Affaires, Transport
14/01/2020
Ordonnance autorisant une visite domiciliaire douanière : formalisme et proportionnalité
Affaires - Transport, Affaires
14/01/2020
Redressement intégrant la prise en compte de recettes non comptabilisées et de charges non justifiées ainsi qu'une variation négative des stocks : absence de présomption de distribution
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
14/01/2020
Commissionnaire en douane : classement et contrôle physique de la marchandise
Affaires - Transport
13/01/2020
