Fils d'actualités juridiques
Tarifs 2020 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
13/01/2020
La France met à jour sa liste de paradis fiscaux
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
13/01/2020
Loi de finances pour 2020 : ce qu'il faut retenir pour la fiscalité des entreprises
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
Taxe d’habitation afférente à la résidence principale : exonération pour tous en 2023
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
CET / TFPB : exonérations permanentes en faveur des commerces situés dans une zone de revitalisation des centres-villes
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
CIR et CII : diminution du forfait pour dépenses de fonctionnement – nouvelles obligations documentaires
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
CET / TFPB : exonérations permanentes en faveur des entreprises situées dans une commune rurale isolée
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
Opérations intracommunautaires : transposition des mesures « quick fixes »
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
CIR : sous-traitance en cascade – mise en place d’un dispositif anti-abus
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
Paiement solidaire : nouvelle définition des plateformes en ligne
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
Lutte contre les dispositifs hybrides : transposition des directives ATAD
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
Fusions – Transfert de déficit : dispense d’agrément préalable – conditions
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
E-commerce : aménagement du régime des ventes à distance de biens
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
Taux normal de l’IS : aménagement de la trajectoire de baisse
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
Fusion simplifiée entre sociétés soeurs : mise en oeuvre de la neutralité fiscale
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
Retrait d’une SCP d’avocats : le système de rémunération adopté par les associés devait s’appliquer !
Civil - Personnes et familles
10/01/2020
Amortissement des véhicules de société : ajustement du plafond de déductibilité à la norme WLTP
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
Régime de la propriété industrielle : modalités d’application dans les sociétés de personnes
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
Exhaussement du sol et infraction pénale au titre du Code de l’urbanisme
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
10/01/2020
Régime de la propriété industrielle : une nouvelle possibilité de compensation
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
