Fils d'actualités juridiques
Conséquences de la baisse des APL et des loyers dans le secteur social
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
14/01/2020
Contentieux douanier : appréciation de l’effet dévolutif de l’appel
Affaires - Transport /
Pénal - Pénal
14/01/2020
Un transpalette manuel exige nécessairement de la manutention lourde
Affaires - Transport
14/01/2020
Visite domiciliaire douanière : notification de l’ordonnance avec omission partielle
Affaires - Affaires, Transport
14/01/2020
Ordonnance autorisant une visite domiciliaire douanière : formalisme et proportionnalité
Affaires - Transport, Affaires
14/01/2020
Redressement intégrant la prise en compte de recettes non comptabilisées et de charges non justifiées ainsi qu'une variation négative des stocks : absence de présomption de distribution
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
14/01/2020
Commissionnaire en douane : classement et contrôle physique de la marchandise
Affaires - Transport
13/01/2020
Tarifs 2020 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
13/01/2020
