Fils d'actualités juridiques
Accident de la circulation : implication du véhicule à l'arrêt qui a joué un « rôle »
Civil - Civil
23/01/2020
Possible accès aux documents contenus dans le dossier d’une demande d’autorisation de mise sur le marché en l’absence de preuve relative à un risque d’atteinte aux intérêts commerciaux
Public - Public
23/01/2020
Lutte contre les contenus haineux sur internet : adoption en nouvelle lecture de la proposition de loi
Affaires - Affaires
22/01/2020
Délégation de service public : précisions sur l’attribution à une société d’économie mixte (SEM) dont l’autorité concédante est actionnaire
Public - Public
22/01/2020
Legaltechs françaises, tendances 2019 : l’année des records
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
22/01/2020
Légalité du critère d’attribution portant sur des créations d’emplois induites par l’exploitation d’une concession
Public - Public
22/01/2020
L’employeur qui n’organise pas les élections commet une faute
Travail et social - Travail et social
22/01/2020
Vendôme Tech 3 : des avancées concrètes et la volonté de s’appuyer sur les professionnels du droit
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
22/01/2020
« Appel à projets : administrations, proposez vos défis aux futurs entrepreneurs d’intérêt général de la promotion 4 ! »
Affaires - Affaires
22/01/2020
Procédure d’expulsion : respect du délai de deux mois à l’encontre du gérant habitant dans les locaux de sa société expulsée
Civil - Civil
22/01/2020
Indemnisation complémentaire exceptionnelle du mandataire judiciaire : compétence du juge des tutelles même après le décès de la personne protégée
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
21/01/2020
De la recevabilité de l’action en contestation de filiation
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
21/01/2020
Office du juge et modalités du droit de visite : rappels !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
21/01/2020
Influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 : nouvelles zones de protection et de surveillance
Public - Public
21/01/2020
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 75, janvier 2020
Travail et social - Travail et social
21/01/2020
Détermination de la prescription applicable en fonction de la nature de l’action engagée par un tiers à l’opération de construction victime d’un trouble de voisinage
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
21/01/2020
Données bancaires : vers l’abandon d’un nouveau pan de souveraineté ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
20/01/2020
