Fils d'actualités juridiques
Exonération des droits d’enregistrement : quid en cas de divorce par consentement mutuel par acte d’avocat ?
Fiscalité - Fiscalité
08/01/2020
Contingents tarifaires autonomes pour 2019 et 2020 : l'avis de la Douane
Affaires - Transport
08/01/2020
Investissement étranger en France : parution du décret d’application
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
08/01/2020
Revalorisation des rentes viagères 2020
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
08/01/2020
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er janvier 2020
Affaires - Affaires /
Public - Public
08/01/2020
Loi de finances pour 2020 : présentation des premières dispositions en matière immobilière
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
08/01/2020
Large acception de la notion d’implication d’un véhicule terrestre dans un accident
Civil - Civil
08/01/2020
Illicéité d’une clause mettant à la charge du preneur une obligation de plantation, consistant à renouveler le vignoble
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
08/01/2020
Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
07/01/2020
Congé pour reprise : pas d’effet rétroactif de la loi Alur
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
07/01/2020
Nouvelles conditions d’attribution et modalités des PTZ
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
07/01/2020
LF 2020 – Extension du dispositif « Censi-Bouvard »
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
07/01/2020
LF 2020 – Prorogation du dispositif « Malraux »
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
07/01/2020
