coucou franck

dfgmjhtoken ...asdf

e

fdsqfdsf

Rendez-vous cabinet
Consultation de 30 min pour 150€ >
Consultation vidéo
Consultation de 15 min pour 80€ >
Consultation téléphonique
Consultation de 15 min pour 50€ >
Question simple
Réponse pour 60€ >
Consultation écrite
Réponse pour 260€ >

Bienvenue sur mon site (id 1952)lklk

Contactez-nous
TÉlépaiement











Prescription triennale de l'action en responsabilité du gérant de SARL et principes généraux de l'interruption de prescription

Affaires - Sociétés / Civil - Civil
27/09/2016

Des médicaments à usage hospitalier désormais prescrits par les CeGIDD

Public - Public
27/09/2016

Jurisprudence Sociale Lamy n° 416 du 23 septembre 2016

Travail et social - Travail et social
27/09/2016

Opposition du droit de l'UE à une réglementation d'un État membre excluant la rectification ex tunc d'une facture

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
26/09/2016

Adoption d'un PLU : pas d'obligation de communiquer tous les éléments du projet aux conseillers municipaux en l'absence de demande

Public - Public / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
26/09/2016

Saisie conservatoire sur le compte CARPA et compétence du premier président

Civil - Civil
26/09/2016

DAAF : modalités de remboursement de l’achat par le locataire

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
25/09/2016

De l'obligation pour le maître de l'ouvrage de garantir son assureur en application de stipulations contractuelles

Affaires - Affaires / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
23/09/2016

CEDH : radiation du rôle d'une requête dont l'examen ne se justifie plus

Civil - Civil
23/09/2016

Inconstitutionnalité des perquisitions administratives dans le cadre de l'état d'urgence II

Pénal - Pénal
23/09/2016

Inconstitutionnalité partielle du mécanisme de transaction par OPJ

Pénal - Pénal
23/09/2016

Exécution provisoire des décisions des juridictions pour mineurs : renvoi d'une QPC

Pénal - Pénal
22/09/2016

Cession d'immeuble ayant abrité une installation classée et déclaration d'intention d'aliéner

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
22/09/2016

Imposition des revenus distribués : conformité à la Constitution de la présomption à l'égard du maître de l'affaire

Fiscalité - Fiscalité
22/09/2016

Restructuring conference

Affaires - Affaires, Sociétés
22/09/2016

CEDH : condamnation de la Russie pour absence de partie poursuivante au cours d'un procès

Pénal - Pénal
22/09/2016

Philippe Bilger rejoint Luchtenberg Avocats

Pénal - Pénal
22/09/2016

Convention paneuro-méditérranéenne : le tableau pour le cumul diagonal est mis à jour

Affaires - Transport
21/09/2016

Épilation au laser pratiquée par un personnel non médical : de la responsabilité du médecin

Public - Public
21/09/2016

Prison Insider : des initiés au service de ceux qui sont à l'intérieur

Pénal - Pénal
21/09/2016

Précision du H3C sur la désignation et l'implication du commissaire aux comptes signataire du rapport destiné à l'organe appelé à statuer sur les comptes

Affaires - Sociétés
21/09/2016

Application du droit à déduction de TVA malgré un changement d'objet social de la société

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
21/09/2016

​Qualité à agir de l'acquéreur de l'immeuble en paiement des indemnités d'assurance

Affaires - Affaires / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
21/09/2016

​Annulation pour méconnaissance du principe d'égalité du refus d'une commune de mettre à disposition un équipement sportif

Public - Public
21/09/2016

La programmation pluriannuelle de l’énergie en consultation

Public - Public
21/09/2016