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Semaine Sociale Lamy n° 1738

Travail et social - Travail et social
04/10/2016

Concours de recrutement des conseillers d'insertion et de probation

Pénal - Pénal
04/10/2016

Concours de recrutement des directeurs des services pénitentiaires

Pénal - Pénal
04/10/2016

Concours de recrutement des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Pénal - Pénal
04/10/2016

CEDH : l'assurance des autorités de ne pas exécuter un arrêté d'expulsion litigieux justifie la radiation de la requête du rôle

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
03/10/2016

Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine : assujettissement d'un ressortissant français installé à Monaco mais devant être regardé comme domicilié fiscalement en France

Fiscalité - Fiscalité
03/10/2016

Réinsertion des dispositions relatives au « fait maison » dans la nouvelle partie réglementaire du Code de la consommation

Public - Public
03/10/2016

Revalorisation du revenu de solidarité active

Civil - Civil
03/10/2016

La question de la responsabilité du mandataire du maître d'ouvrage à l'égard des constructeurs

Public - Public
03/10/2016

Cadre de l'ordonnance sur requête et pouvoir du président du tribunal de grande instance

Civil - Civil
03/10/2016

Contrat d'entreprise : délai d'exécution des travaux en l'absence de mention sur le devis

Civil - Personnes et familles
03/10/2016

71e Congrès de l’Ordre des experts-comptables : le conseil c’est l’avenir !

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
01/10/2016

CEDH : pas d'accusation de partialité d'un jury sans preuve !

Pénal - Pénal
30/09/2016

Souscription d'un prêt de nature spéculative et notion de consommateur

Affaires - Banque et Finance
30/09/2016

Notion de voie privée ouverte à la circulation publique : inclusion du terrain contigu à une telle voie qui en est un accessoire indispensable

Public - Public / Immobilier - Immobilier
30/09/2016

Infection nosocomiale : l'indemnisation au titre de la solidarité nationale n'exclut pas la possibilité pour la victime de rechercher la responsabilité pour faute du médecin et de l'établissement de santé

Public - Public / Civil - Civil
30/09/2016

Responsabilité du notaire : absence de caractère subsidiaire et préjudice réparable

Civil - Civil
30/09/2016

Dessin humoristique et personnalité politique : les limites de la liberté d'expression

Pénal - Pénal / Civil - Civil
30/09/2016

Déclaration d'insaisissabilité d'un débiteur en liquidation judiciaire et droit de poursuite du créancier titulaire d'une sûreté réelle

Civil - Civil / Affaires - Commercial
29/09/2016

QPC : quid de la présomption irréfragable s'agissant de la retenue à la source de 75 % appliquée aux produits distribués dans un ETNC ?

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
29/09/2016

Condition de recevabilité de l'assignation en partage judiciaire et diligences en vue de parvenir à un partage amiable

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
29/09/2016

Vente d'un terrain d'un particulier à une commune : point de départ de la prescription quadriennale

Public - Public / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
29/09/2016

Irrecevabilité d'une constitution de partie civile de l'auteur de l'infraction contre une personne qui l'aurait incité à commettre celle-ci

Pénal - Pénal
29/09/2016

Incompétence du juge de l'impôt pour ordonner la communication de pièces confisquées par le juge pénal

Pénal - Pénal / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Civil
29/09/2016

Autorités douanières compétentes pour transiger : du neuf au 30 septembre

Affaires - Transport
29/09/2016