coucou franck

dfgmjhtoken ...asdf

e

fdsqfdsf

Rendez-vous cabinet
Consultation de 30 min pour 150€ >
Consultation vidéo
Consultation de 15 min pour 80€ >
Consultation téléphonique
Consultation de 15 min pour 50€ >
Question simple
Réponse pour 60€ >
Consultation écrite
Réponse pour 260€ >

Bienvenue sur mon site (id 1952)lklk

Contactez-nous
TÉlépaiement











Quelles modalités de mise en œuvre du droit à l’assistance d’un interprète ?

Pénal - Pénal
26/09/2017

Social Pratique n° 707 numéro spécial ordonnances « Macron »

Travail et social - Travail et social
26/09/2017

Semaine sociale Lamy n° 1783

Travail et social - Travail et social
26/09/2017

Appel contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention : office de la chambre d'instruction

Pénal - Pénal
26/09/2017

Compteurs "Linky" : une ville n'a pas le droit de refuser leur installation

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Public - Public
26/09/2017

Bulletin des Transports & de la Logistique no 3659 du 25 septembre 2017

Affaires - Transport
25/09/2017

Déduction de la TVA payée sur des services de construction ou d'amélioration d'un bien immobilier appartenant à un tiers

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
25/09/2017

Location-gérance : précision sur la dispense d'exploitation du fonds de commerce pendant deux ans par son propriétaire

Affaires - Commercial
25/09/2017

Reprise des instances en paiement après déclaration de créances : pas d'application aux créances dont le débiteur est bénéficiaire

Affaires - Sociétés, Commercial
22/09/2017

Contrôle d'identité : la référence au plan "Vigipirate" et à l'état d'urgence est insuffisante pour les justifier

Pénal - Pénal
22/09/2017

Recours contentieux à l'encontre d'un permis de démolir : fin de non-recevoir tirée de la méconnaissance de l'article R. 600-1 du Code de l'urbanisme

Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
22/09/2017

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : précisions sur le tarif applicable

Fiscalité - Fiscalité
22/09/2017

Dénomination d’une SCP : quid de l’utilisation du nom d’un associé décédé ?

Affaires - Sociétés
22/09/2017

Personnes éligibles à la procédure collective : notion de professionnel indépendant

Affaires - Commercial
22/09/2017

Assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'un arrêté d'expulsion : renvoi d’une QPC

Pénal - Pénal / Public - Public
22/09/2017

Dommage de travaux publics : la victime doit prouver un lien de cause à effet

Public - Public
22/09/2017

Réalisation des actifs de la procédure collective et licitation d'un immeuble indivis

Affaires - Sociétés, Commercial
21/09/2017

Mouvement de grève du barreau Paris : un obstacle insurmontable à l'assistance d'un conseil

Civil - Civil
21/09/2017

La Blockchain dans le secteur de l’assurance

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
21/09/2017

De la liberté pour le fournisseur à la tête d’un réseau de distribution sélective d’interdire la commercialisation de ses produits sur une marketplace

Affaires - Affaires, Sociétés
21/09/2017

La Stratégie Logement du gouvernement dévoilée

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
20/09/2017

Sale temps pour Jean-Claude Decaux

Public - Public
20/09/2017

113e Congrès des notaires : les propositions de la commission #Solidarité

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
20/09/2017

Application de l'abattement renforcé aux PME reprenant une activité après leur création ou acquisition

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
20/09/2017

Accord UE-Canada : application provisoire… officielle

Affaires - Transport
19/09/2017