coucou franck

dfgmjhtoken ...asdf

e

fdsqfdsf

Rendez-vous cabinet
Consultation de 30 min pour 150€ >
Consultation vidéo
Consultation de 15 min pour 80€ >
Consultation téléphonique
Consultation de 15 min pour 50€ >
Question simple
Réponse pour 60€ >
Consultation écrite
Réponse pour 260€ >

Bienvenue sur mon site (id 1952)lklk

Contactez-nous
TÉlépaiement











Nouvelles définitions des bandes de fréquences harmonisées

Public - Public
18/08/2017

Principe du contradictoire : applicable à la phase antérieure au PV douanier de notification d’infraction

Affaires - Transport
11/08/2017

Droit de communication et accès aux locaux professionnels par les douaniers : quelle différence ?

Affaires - Transport
11/08/2017

Amende prévue à l'article 1756 quater du CGI : inapplicable aux sociétés de personnes dont les associés sont les bénéficiaires de ces avantages fiscaux

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
11/08/2017

Privilège de l'article L. 132-2 du Code de commerce et commissionnaire en douane

Affaires - Transport
11/08/2017

Dérogation aux règles d’origine et République dominicaine

Affaires - Transport
11/08/2017

Accord UE-Canada : application provisoire

Affaires - Transport
11/08/2017

Qui peut faire un recours contre la visite d’un navire par la Douane ?

Affaires - Transport
11/08/2017

Rappel sur la responsabilité du banquier qui a payé un chèque comportant une fausse signature

Affaires - Banque et Finance
10/08/2017

Information du titulaire du permis de conduire en cas de retrait de points dans le cas où le PV est dressé par appareil électronique

Affaires - Transport
10/08/2017

Nouvel exemple de « défaillance de la Commission » permettant remboursement/remise des droits de douane

Affaires - Transport
09/08/2017

Responsabilité du transporteur : pas de faute inexcusable en l'absence de déclaration du contenu du colis au transporteur

Affaires - Transport
09/08/2017

Erreur sur la surface mentionnée au bail : quid de la sanction ?

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
09/08/2017

APL : prise en compte des enfants en situation de résidence alternée pour le calcul de l'aide

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
08/08/2017

Nouvelle IGP concernant un houblon de Slovénie

Public - Public
08/08/2017

Recours administratif formé dans le délai de recours contentieux par une personne que le demandeur a mandatée à cet effet

Public - Public
08/08/2017

Amende fiscale prévue à l’article 1791 du CGI : les prescriptions du Code pénal sur l’individualisation de la peine sont inapplicables

Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
07/08/2017

Modalités d'appréciation par le juge du caractère manifestement excessif des pénalités de retard

Public - Public
07/08/2017

Reprise illicite du logement : droit à indemnisation du locataire

Civil - Civil, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
07/08/2017

Formation continue des administrateurs et mandataires judiciaires : modalités de mise en œuvre précisées

Affaires - Commercial
07/08/2017

Délits de presse : personne morale et principe de spécialité

Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
04/08/2017

Publication d'un décret modifiant le traitement d'antécédents judiciaires

Pénal - Pénal / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
04/08/2017

Appel et exceptions d’incompétence : clarifications relatives à l’entrée en vigueur de la réforme

Civil - Civil
04/08/2017

Mentions facultatives sur les huiles d'olive : rectificatif

Public - Public
03/08/2017

Aflatoxines : les contrôles de conformité avant exportation des cacahuètes en provenance des États-Unis ne sont plus homologués

Public - Public
03/08/2017