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113e Congrès des notaires : le président Thierry Thomas fait le bilan

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APL : montant, seuil de versement et barème

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Prêt libellé en devise étrangère : obligation d'information à la charge de l'établissement financier

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Projet de loi de finances pour 2018 : le choix de la sincérité

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Pas de nouvelle autorisation d'occupation du domaine public pour l'exploitant d'une paillote en Corse

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Conseil d'État : renvoi d'une QPC sur le statut du parquet

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Transmission de documents obtenus de tiers par l'administration fiscale : quid des frais d'envoi et des frais de copie ?

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Traitement des eaux usées : expérimentation de nouvelles modalités d’autosurveillance

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