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Brexit : deux textes majeurs publiés

Affaires - Transport
14/11/2019

Manquement grave au règlement des centres d’hébergement ou comportement particulièrement violent d’un mineur non accompagné : pas de retrait du bénéfice des conditions matérielles d’accueil

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
14/11/2019

Maintien des relations entre l'enfant et le parent d'intention : non-lieu à renvoi d’une QPC dénonçant l’absence d'un maintien des liens de droit

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
14/11/2019

Contrat de maîtrise d’œuvre et clause abusive

Civil - Personnes et familles
13/11/2019

Saisies pénales : la proportionnalité de la valeur du bien saisi à l’instrument de l’infraction exigée

Pénal - Pénal
13/11/2019

Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques

Public - Public
13/11/2019

Contrefaçon : une ordonnance pour les marchandises en transit et les actes préparatoires

Affaires - Transport
13/11/2019

Détenteur de marchandise de fraude : la bonne foi écartée... encore

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13/11/2019

Le placement du patient sous contention dans une chambre d’isolement échappe au contrôle du JLD

Public - Public
13/11/2019

Responsabilité médicale : appréciation de l’impartialité de l’expert

Civil - Civil / Public - Public
13/11/2019

Responsabilité médicale : conditions de prise en compte du rapport d’expertise émanant d’un litige distinct

Civil - Civil / Public - Public
13/11/2019

Pourvoi en cassation : une réforme décidément bien difficile

Civil - Civil
13/11/2019

DEE 2010-2016 : pas pour les décisions menant à la notification d’infraction au Code des douanes

Affaires - Transport
13/11/2019

Bref rappel sur les dispositions pouvant faire l’objet d’une QPC

Public - Public
13/11/2019

Isolation thermique et droit de surplomb

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
13/11/2019

VEFA : liste limitative et caractéristiques des travaux réservés par l’acquéreur

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
12/11/2019

Rénovation énergétique des logements : les professionnels et l’État se mobilisent pour renforcer la confiance des Français

Public - Public
12/11/2019

JO 2024 : nouvelle opération de réaménagement bénéficiant de la procédure intégrée

Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
12/11/2019

Surveillance de l’acrylamide dans les aliments : recommandation de la Commission européenne

Public - Public
12/11/2019

Contrôles officiels renforcés des produits d’origine animale, des produits germinaux, des sous-produits animaux et des produits composés

Public - Public
12/11/2019

Volailles : les importations en provenance du Japon à nouveau autorisées

Public - Public
12/11/2019

Substances pharmacoliquement actives non autorisées : valeurs de référence pour les résidus dans les denrées d’origine animale

Public - Public
12/11/2019

Acide érucique : nouvelles teneurs maximales dans les huiles et graisses et la moutarde

Public - Public
12/11/2019

3e édition du Baromètre des start-ups de la legaltech : plus que 3 jours pour y participer !

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
12/11/2019

Aides d’État : la création d’une plateforme de passation électronique des marchés publics est-elle une activité économique ?

Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
12/11/2019