coucou franck

dfgmjhtoken ...asdf

e

fdsqfdsf

Rendez-vous cabinet
Consultation de 30 min pour 150€ >
Consultation vidéo
Consultation de 15 min pour 80€ >
Consultation téléphonique
Consultation de 15 min pour 50€ >
Question simple
Réponse pour 60€ >
Consultation écrite
Réponse pour 260€ >

Bienvenue sur mon site (id 1952)lklk

Contactez-nous
TÉlépaiement











Délai de publication des mesures réglementaires : où en est-on ?

Public - Public
07/11/2019

Amende pénale et mesure de solidarité fiscale : cumul possible

Affaires - Affaires
07/11/2019

Amende pénale et mesure de solidarité fiscale : cumul possible

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés, Affaires
07/11/2019

VEFA et travaux réservés par l’acquéreur

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
07/11/2019

AMR douanier et connaissance du « mode de calcul » de la dette

Affaires - Transport
07/11/2019

Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants par des parents séparés : date d’appréciation de la survenance de circonstances nouvelles à l’appui d’une demande de suppression

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
07/11/2019

Accès à la répartition des sièges au Parlement européen : le seuil de 5 % conforme à la Constitution

Public - Public
06/11/2019

Délivrance des données cadastrales : des modifications au BOFIP

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
06/11/2019

Assurance automobile : la jurisprudence affine la notion d’accident de circulation

Affaires - Affaires
06/11/2019

Nouvelles éco-modulations de biens de consommation

Public - Public
06/11/2019

Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires

Public - Public
06/11/2019

TVA : application du taux normal aux corridas

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
06/11/2019

Cession de fonds de commerce et transmission du contrat d’assurance

Affaires - Affaires
06/11/2019

TVA : précisions sur l’application du taux réduit aux équipements pour personnes aveugles ou malvoyantes

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
06/11/2019

Demande de confirmation du maintien des conclusions : précisions sur le délai

Public - Public
06/11/2019

Registres des sociétés et registres comptables de certains commerçants : la fin du papier ?

Affaires - Sociétés
06/11/2019

La Revue Lamy Droit civil de novembre est parue

Public - Public
06/11/2019

La réforme de la copropriété est lancée

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
06/11/2019

Infection nosocomiale : périmètre de l’indemnisation de l’assistance par tierce personne et du préjudice d’accompagnement de fin de vie

Civil - Civil / Public - Public
06/11/2019

Le nouveau contrat type sous-traitance

Affaires - Transport
06/11/2019

Visite domiciliaire douanière : recours et conventionnalité

Affaires - Affaires, Transport
06/11/2019

Débarquement d’un étranger sans document de voyage : la responsabilité du transporteur aérien conforme à la Constitution

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/11/2019

Brexit : accord révisé

Public - Public
05/11/2019

Produits biocides : substances actives approuvées pour la procédure d’autorisation simplifiée

Public - Public
05/11/2019

Union européenne : nomenclature tarifaire

Public - Public
05/11/2019