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JO 2024 : statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations

Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
20/11/2019

Revue Lamy de la concurrence : le numéro de novembre est paru

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20/11/2019

Mise en concurrence et avis d’intention d’attribution directe : gare aux confusions !

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Un AMI pour le PIV

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19/11/2019

Succession et donation : quels sont les pouvoirs de l’époux sur les biens communs ?

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Tourisme : en cas d'annulation du séjour par l’agence de voyage...

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Décompte définitif et appel en garantie contre le titulaire du marché : rappel des règles applicables

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Fixation du droit de visite et office du juge

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La RJPF de novembre est parue

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Successions, adoption, DIP : la Cour de cassation rend un arrêt aussi complexe qu’inédit

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Agent immobilier : attention à la mérule !

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CNIL : « les civic tech bouleversent-elles vraiment la démocratie ? »

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SFR condamné par la DGCCRF à une amende record de 3,7 millions d'euros pour retards de paiement

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Remboursement des droits de douane : quid des intérêts pour des droits versés en trop ?

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Loi « Énergie-Climat » : notion de logement décent

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19/11/2019

Demande de remboursement des droits de douane : contenu, délai et recours

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19/11/2019

Procédure de saisie de stupéfiants en haute-mer : habilitation du commandant du navire de la Marine nationale et régularité de la notification des ordonnances du JLD

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Possibilité pour le SPV victime d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle d'obtenir une indemnisation complémentaire à l’indemnisation forfaitaire légale

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Rénovation énergétique des bâtiments : le point sur les avancées

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18/11/2019

La semaine de la procédure pénale

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18/11/2019

Congé pour reprise d'un bail rural : bien préciser le mode d’exploitation des terres !

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18/11/2019