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Semaine sociale Lamy n° 1884

Travail et social - Travail et social
25/11/2019

Autorisation d'occupation du domaine public non exigée pour les travaux d’enfouissement des cables d’éoliennes

Public - Public / Immobilier - Immobilier
25/11/2019

Donation de gains et salaires «économisés» par un époux commun en biens, et souscription d’un contrat d’assurance vie mixte désignant un tiers comme bénéficiaire : précisions de la Cour de cassation

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
25/11/2019

Toulouse : création d’une neuvième cour administrative d’appel pour l’année 2021

Public - Public
22/11/2019

Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 73, novembre 2019

Travail et social - Travail et social
22/11/2019

Jurisprudence sociale Lamy n° 486

Travail et social - Travail et social
22/11/2019

Accord ACP-UE : report du futur accord, prorogation de l’actuel accord

Affaires - Transport
22/11/2019

Évaluation du dispositif Pinel : le constat mitigé de l’Inspection générale des finances

Fiscalité - Fiscalité
22/11/2019

ALE UE-Singapour : dérogations aux règles d’origine et avis de la Douane

Affaires - Transport
22/11/2019

Temps de conduite et de repos : à circonstances exceptionnelles…

Affaires - Transport
22/11/2019

Autorité de la chose jugée de l’ordonnance du conseiller de la mise en état et délai pour conclure

Civil - Civil
22/11/2019

AOP « volaille de Bresse », « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse » ou « Chapon de Bresse » : nouveau cahier des charges

Public - Public
21/11/2019

Jouets : limites maximales en formaldéhyde

Public - Public
21/11/2019

Changement de qualification entre l’enquête et les poursuites : les biens saisis gardent-ils leur caractère confiscable ?

Pénal - Pénal
21/11/2019

PACTE : point précis sur les décrets d’application

Affaires - Sociétés
21/11/2019

Cybersécurité et jeunesse : quelles actions du Gouvernement ?

Pénal - Pénal
21/11/2019

Le numéro spécial consacré au Rapport annuel est en ligne !

Travail et social - Travail et social
21/11/2019

Revente d’un logement social destiné à la location et versement d’un complément de TVA

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
21/11/2019

Prévoyance décès : le contrat avant la famille !

Affaires - Affaires / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
21/11/2019

Volonté du président Emmanuel Macron de durcir la lutte contre la pédopornographie

Affaires - Affaires
21/11/2019

Maintien de l’admission en soins psychiatriques sans consentement : les délais de vingt-quatre et soixante-douze heures commencent à compter de la date de décision d’admission, quel que soit le lieu de prise en charge

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
21/11/2019

Garde à vue : <I>quid</I> de l'extension de la poursuite initiale à de nouveaux faits ?

Pénal - Pénal
20/11/2019

Validité des actes accomplis par les douaniers : pour quel juge ?

Affaires - Transport
20/11/2019

GUN : les certificats AGRIM de l’ODEADOM aussi

Affaires - Transport
20/11/2019

Assignation en justice : erreur dans la désignation du représentant d’une personne morale

Civil - Civil
20/11/2019