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La loi pour le plein emploi est publiée au Journal officiel

Travail et social - Travail et social
20/12/2023

Demande d’exécution d’un jugement : précisions sur l’application du principe du contradictoire

Public - Public
20/12/2023

Les plus-values résultant de l’industrie personnelle d’un époux doivent être prises en compte dans le calcul de la créance de participation

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
20/12/2023

Livraison Paris 2024 : les leçons des JO de Londres

Affaires - Transport
20/12/2023

Commande publique : publication au JO des nouveaux seuils de procédure formalisée

Public - Public
19/12/2023

Directive « DAC 7 » : publication au BOFiP-Impôts des commentaires administratifs relatifs aux sanctions

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
18/12/2023

Mandat ad hoc : une exception à la confidentialité de cette procédure précisée par la Cour de cassation

Affaires - Commercial
18/12/2023

Production de l’acte attaqué dans la requête : le Conseil d’État limite la portée de l’obligation

Public - Public
18/12/2023

Futurs CDU et autorité douanière de l’UE : l’avis du Cese

Affaires - Transport
18/12/2023

PNTS alias ANTES : un webinaire de la Douane

Affaires - Transport
15/12/2023

Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille : une nouvelle proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
14/12/2023

Interprétation (très) restrictive de l’application des clauses du contrat type location

Affaires - Transport
13/12/2023

Obligation de ministère d’avocat devant la CAA : précisions en cas de carence de l’avocat désigné au titre de l’aide juridictionnelle

Public - Public
13/12/2023

Précisions sur l’exonération de TFPB applicable aux bâtiments affectés à un usage agricole

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
13/12/2023

« Le climat : la Justice pour quoi faire ? », colloque inaugural de l’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale

Public - Public
13/12/2023

Précisions de la Cour de cassation sur le calcul du minimum contributif

Travail et social - Travail et social
13/12/2023

Liquidation judiciaire : il incombe à la personne qui se prévaut de l’insaisissabilité de la résidence principale du débiteur d’en rapporter la preuve

Affaires - Commercial
13/12/2023

PLF 2024 : un amendement visant la non-déductibilité de la dette de restitution voté par le Sénat en première lecture

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
13/12/2023

Déchets des bateaux de plaisance : un décret précise les modalités de mise en œuvre de l’obligation de responsabilité élargie des producteurs (REP)

Public - Public
12/12/2023

Égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : deux décrets publiés

Public - Public
11/12/2023

Vols de champagne : « il n’y a pas assez de prévention dans le fret »

Affaires - Transport
08/12/2023

Utilisation des accords commerciaux de l’UE : présentation du rapport de la DG Trésor aux opérateurs

Affaires - Transport
06/12/2023

Refacturation des temps d’attente... ne pas attendre trop longtemps !

Affaires - Transport
06/12/2023

Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert

Public - Public
06/12/2023

Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert

Public - Public
06/12/2023