Fils d'actualités juridiques
PV douanier et délit de droit commun : force probante
Pénal - Pénal /
Affaires - Transport
12/10/2016
Validité d’une clause de non-concurrence à l’égard d’un associé salarié
Affaires - Sociétés
12/10/2016
L’investissement locatif ne fait pas partie des charges du mariage
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/10/2016
Accidents de la circulation : droit à réparation intégrale du préjudice et refus de se soumettre à des traitements médicaux
Affaires - Transport /
Civil - Civil
11/10/2016
Les importations de gélatine, de collagène et de matières traitées en provenance de Taiwan sont autorisées
Public - Public
11/10/2016
Jurisprudence Sociale Lamy n° 417 du 07 octobre 2016
Travail et social - Travail et social
11/10/2016
Secret professionnel : interdiction de toute attestation ou témoignage de l'avocat sur un accord d'honoraires conclu avec une société tierce
Civil - Civil
11/10/2016
Majeurs vulnérables : des évolutions demandées par le Défenseur des droits
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
10/10/2016
Naissance du premier bébé à trois parents
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
10/10/2016
Inapplicabilité du principe non bis in idem entre le paiement d'une amende contraventionnelle et le retrait du permis de conduire
Pénal - Pénal
10/10/2016
TVA : Exonération des sommes versées au titre de la garantie "de vacuité"
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
10/10/2016
Nouvelles missions et composition des CCDSA
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
10/10/2016
Huile d’olive : nouvelle méthode de détermination de l’indice de peroxyde
Public - Public
10/10/2016
Précisions réglementaires sur le Répertoire des données collectées dans le cadre d'une procédure judiciaire (REDEX)
Pénal - Pénal
10/10/2016
Information de la personne gardée à vue et accès à l'intégralité des pièces du dossier : les précisions de la Cour de cassation
Pénal - Pénal
07/10/2016
Délit de recel d'escroquerie : la remise peut porter sur un immeuble
Affaires - Affaires /
Pénal - Pénal
07/10/2016
Cession de gré à gré sous condition suspensive : non-réalisation et absence de responsabilité du "cessionnaire"
Affaires - Commercial
07/10/2016
