Fils d'actualités juridiques
Robots : pression des députés européens en faveur d’une régulation européenne
Civil - Civil
13/01/2017
Saisine du juge du DALO : pas d'obligation de joindre le document de notification de la décision de la commission de médiation
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
13/01/2017
Objets connectés : un marché à saisir, un vide juridique à remplir
Public - Public /
Affaires - Affaires /
Civil - Civil
13/01/2017
Successions : la tentative d'un partage amiable doit être réelle et non présumée impossible !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
13/01/2017
Création d’une commission d’évaluation du traitement de l’amiante
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
13/01/2017
Valeurs locatives cadastrales : coefficients de revalorisation pour 2017
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
12/01/2017
Évaluation d'un immeuble par voie d'appréciation directe : la date de 1999 trop éloignée du 1er janvier 1970
Affaires - Sociétés /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
12/01/2017
La condition d’urgence est nécessaire pour justifier un ordre de réquisition du préfet
Public - Public
12/01/2017
Défectuosité d'un produit à usage professionnel : cumul de la responsabilité des vendeurs avec celle du fabricant
Civil - Personnes et familles, Civil
12/01/2017
Intention spéculative des marchands de biens
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
12/01/2017
Simplification, assouplissement, le nouveau régime de reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées
Public - Public
11/01/2017
Refus de l'octroi de la nationalité française pour cause de fréquentation d'une mosquée salafiste
Public - Public
11/01/2017
Défaut d'applicabilité d'une instruction non publiée sur le site Internet relevant du Premier ministre et référé-suspension
Public - Public
11/01/2017
Régime du transport terrestre intérieur terminal ensuite d’un transport international
Affaires - Transport
11/01/2017
Modification des règles relatives aux statuts des sociétés coopératives agricoles et leurs unions
Affaires - Sociétés
11/01/2017
Arrêt de l'exécution provisoire en référé : monopole d'assistance de l'avocat
Civil - Civil
11/01/2017
Connectivité des territoires : l’ARCEP mobilisée sur la relance des investissements
Public - Public
11/01/2017
Dopage : aide substantielle à l'enquête et octroi d'une peine avec sursis à un sportif contrôlé positif
Public - Public
10/01/2017
Modification de la composition de la cour d’assises spéciale : adoption par le Sénat
Pénal - Pénal
10/01/2017
