Fils d'actualités juridiques
Assignation à résidence dans le cadre de l'état d'urgence : contestation et charge de la preuve
Pénal - Pénal
05/05/2017
TVA et groupements autonomes de personnes : mise au clair de la CJUE
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
05/05/2017
Le logement social se met à la page pour s'adapter au vieillissement de la population
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
05/05/2017
Propriétaire de la marchandise réputé « intéressé à la fraude » et preuve de sa bonne foi
Affaires - Transport
05/05/2017
Règlement de classement des marchandises : cas d’exclusion de l’application par analogie
Affaires - Transport
05/05/2017
Attestation de détachement dématérialisée : employeurs, à la caisse !
Affaires - Transport
05/05/2017
Décès du contribuable avant l'envoi de la proposition de rectification : poursuite du dialogue contradictoire avec ses ayants-droit
Fiscalité - Fiscalité
04/05/2017
Du recours contre la décision de non-restitution d'un objet placé sous main de justice
Pénal - Pénal
04/05/2017
Prison de Fresnes : l'Etat doit agir rapidement concernant l'hygiène et la sécurité
Pénal - Pénal
04/05/2017
Précisions réglementaires sur le Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
Pénal - Pénal
04/05/2017
Numérique et droit du travail : droit à la déconnexion, dématérialisation, surveillance des salariés …
Travail et social - Travail et social
04/05/2017
Détention des marchandises de fraude : rappel implicite des principes sur la bonne foi
Affaires - Transport
04/05/2017
Aides d’État et services déconcentrés : Bernard Cazeneuve veut galvaniser les troupes
Public - Public
03/05/2017
L’expiration du règlement d’exemption par catégorie dans le secteur des assurances : l’assurance d’une concurrence ?
Affaires - Affaires, Sociétés
03/05/2017
Dispense de déclarations sommaires d'entrée et de sortie pour le Corridor de Neum : adaptation pour tenir compte du CDU
Affaires - Transport
03/05/2017
Citation à parquet d'une personne à l'étranger et défaut de transmission au ministère des Affaires étrangères
Affaires - Transport
03/05/2017
Assignations à résidence de plus d’un an : le Conseil d'État rejette deux recours
Pénal - Pénal
03/05/2017
Manifester une égale considération pour les victimes d'un attentat et son auteur caractérise le délit d'apologie du terrorisme
Pénal - Pénal
03/05/2017
Sentence arbitrale reconnaissant la résiliation d’un marché public : précisions sur le juge compétent
Affaires - Affaires /
Public - Public
03/05/2017
Indemnisation des aviseurs fiscaux : c'est désormais possible
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
03/05/2017
