Fils d'actualités juridiques
Partenariat Douane-Business France pour accompagner les opérateurs à l’international
Affaires - Transport
21/04/2017
Budget du CE : 641, un compte à rebours de la sécurité juridique
Travail et social - Travail et social
20/04/2017
Présidentielle 2017 - Marine Le Pen, candidate du FN : « Notre justice doit s'engager dans un vaste élan de modernisation »
Pénal - Pénal
20/04/2017
Présidentielle 2017 - Benoît Hamon, candidat du PS : « Je veux rattraper les autres grands pays européens en matière de niveau budgétaire consacré à la justice »
Pénal - Pénal
20/04/2017
Présidentielle 2017 – Jean-Luc Mélenchon, candidat de La France insoumise : « Nous sommes contre toute ubérisation du droit »
Pénal - Pénal
20/04/2017
Présidentielle 2017 – François Fillon, candidat LR : « La justice française est en crise et doit être réformée »
Pénal - Pénal
20/04/2017
Présidentielle 2017 – Emmanuel Macron, candidat d'En Marche ! : « Rendre la justice plus lisible et plus accessible »
Pénal - Pénal
20/04/2017
Le (vaste) programme de travail du futur ministre de la Justice…
Civil - Bien et patrimoine /
Affaires - Affaires, Commercial
20/04/2017
Déchets de chantier : le TA de Paris invalide le plan de gestion francilien
Public - Public
20/04/2017
Mise en danger d'autrui : exposition à un risque de cancer et la défaillance de l'employeur dans la mise en œuvre de la protection du public
Pénal - Pénal
20/04/2017
Date limite pour les objections/oppositions aux futures suspensions de droits
Affaires - Transport
20/04/2017
Litige entre architectes : conciliation préalable obligatoire
Civil - Civil, Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
20/04/2017
Nomenclature combinée (NC) : modification pour les « additionnés d’édulcorants »
Affaires - Transport
20/04/2017
Extension des pouvoirs de police du préfet de police de Paris sur les emprises des aéroports parisiens
Public - Public
20/04/2017
Conditions de détention et délai de comparution : pas de violation de la Convention européenne
Pénal - Pénal
20/04/2017
Dématérialisation et authenticité : quelles perspectives pour l'acte notarié ?
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/04/2017
Bruxelles approuve une aide d’État en faveur d’un parc éolien en mer danois
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
19/04/2017
Fin de suspense pour Bruno Lasserre : l’ancien directeur de l’Autorité de la concurrence rejoint le gendarme de l’énergie
Public - Public
19/04/2017
Droit d'asile : renforcement de la protection des femmes nigérianes victimes de la traite
Public - Public
19/04/2017
Preuve contraire en matière contraventionnelle : le cas du témoignage à décharge
Pénal - Pénal
19/04/2017
