Fils d'actualités juridiques
L’action de groupe : un mécanisme à double détente et beaucoup de bruit pour quoi ?
Travail et social - Travail et social
09/06/2017
Habilitation à délivrer le diplôme de master : monopole des établissements d'enseignement supérieur public
Public - Public
09/06/2017
Rémunération des ministres du culte en Guyane : pas d'entorse au principe de laïcité
Public - Public
09/06/2017
Dérogation aux règles d’origine préférentielle du SPG pour le Cap-Vert (2)
Affaires - Transport
09/06/2017
Dérogation aux règles d’origine préférentielle du SPG pour le Cap-Vert (1)
Affaires - Transport
09/06/2017
Suspension d’un praticien par le Conseil de l'Ordre des médecins et secret médical
Public - Public
09/06/2017
Confiscation : de simples droits réels sur un bien ne suffisent pas à justifier une saisie pénale immobilière
Pénal - Pénal
09/06/2017
Le numérique et les personnes vulnérables : deux sujets majeurs en 2016 pour le Pôle commun ACPR-AMF
Affaires - Banque et Finance /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
09/06/2017
De l'usage des smart contracts
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
08/06/2017
Clause attributive de compétence et appréciation souveraine par la cour d’appel de l'intérêt commun des parties
Civil - Civil
08/06/2017
Taxe sur les surfaces commerciales : véritable impôt local ?
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
08/06/2017
Transports d'hydrocarbures : fin des dérogations temporaires aux règles de conduite et de repos des conducteurs
Affaires - Transport
08/06/2017
Impossibilité de cumuler deux sanctions relatives à deux procédures fiscales de nature "pénale"
Affaires - Affaires, Sociétés /
Pénal - Pénal /
Fiscalité - Fiscalité
07/06/2017
Prélèvement à la source : report de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
07/06/2017
Retour sur la déclaration du Président des États-Unis quant à une éventuelle sortie de l’Accord de Paris
Public - Public
07/06/2017
Sous-traitance et contrat de prestation de service : quels risques juridiques et sociaux ?
Public - Public
07/06/2017
Le prélèvement à la source reporté au 1er janvier 2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
07/06/2017
