Fils d'actualités juridiques
Notaires : l’accès direct au fichier immobilier en test !
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
18/07/2017
Règlement d'un marché de travaux publics et action en responsabilité quasi-délictuelle
Public - Public
17/07/2017
Marchandises préalablement retenues : pas d’influence sur la saisie de celles-ci
Affaires - Transport
17/07/2017
Infographie vidéo: Le sexe neutre et l’état civil (Cour de cassation)
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
13/07/2017
Vente à distance et sanction du professionnel pour non-remboursement des sommes versées par un consommateur exerçant son droit de rétraction
Civil - Personnes et familles
13/07/2017
Obligation pour l'assuré d'utiliser l'indemnité versée en réparation d'un dommage causé à un immeuble bâti à la remise en état de l'immeuble
Affaires - Affaires
13/07/2017
Affaire "Allostreaming" : prise en charge du coût de blocage par les intermédiaires techniques
Affaires - Affaires
13/07/2017
Illégalité de l'apport en capital et les mesures de privatisation adoptés par la France en faveur de la SNCM
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
13/07/2017
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3653 du 17 juillet 2017
Affaires - Transport
13/07/2017
Exit la récusation de magistrats en raison de la qualité de membre de la Légion d'honneur !
Pénal - Pénal
13/07/2017
Caractérisation de la faute séparable des fonctions : nouvelle illustration
Affaires - Sociétés
12/07/2017
Actes passés pour le compte d’une société en formation : preuve de la reprise
Affaires - Sociétés
12/07/2017
L’Autorité de la concurrence publie son rapport annuel 2016
Affaires - Affaires, Sociétés
12/07/2017
Cession d'un fonds de commerce et liquidation judiciaire : sort des mandats en cours
Affaires - Commercial
12/07/2017
Exonération de TVA à l'exportation : notion de prestations de services "directement liées" aux exportations ou aux importations de biens
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
12/07/2017
Validité et efficacité de la clause attributive de juridiction
Civil - Personnes et familles
12/07/2017
Validation de l'interdiction de porter une tenue dissimulant le visage dans l'espace public belge
Public - Public
12/07/2017
L'ouverture à la concurrence du marché des transports enfin sur les rails
Public - Public
12/07/2017
Extradition : la nouvelle jurisprudence de la CEDH ne s'analyse pas comme un « fait nouveau »
Public - Public /
Pénal - Pénal
12/07/2017
Le règlement "Insolvabilité bis" applicable aux procédures ouvertes depuis le 26 juin 2017
Civil - Civil
12/07/2017
Claude de Ganay, député, rapporteur de l’OPECST : « Il faut anticiper les problèmes posés par l’intelligence artificielle et accompagner ces technologies d’une réflexion éthique »
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
11/07/2017
