Fils d'actualités juridiques
Olivier Leurent, directeur de l’ENM : « Le juge reste au cœur des modes de résolution des conflits »
Civil - Civil
10/10/2018
« Initiatives copropriétés », nouvelle stratégie nationale d’intervention sur les copropriétés en difficulté
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
10/10/2018
Pierre Person, député LREM : « Si les acteurs blockchain ne peuvent pas ouvrir un compte bancaire en France, une réglementation, même ambitieuse, ne servira à rien »
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
10/10/2018
Quelles formalités pour la construction d'une terrasse ?
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
09/10/2018
Appréciation de la minorité d’un mineur isolé étranger : quand le doute est levé…
Public - Public
09/10/2018
Réforme de la justice : l’amiable et le numérique, « des soutiens au service du juge »
Civil - Civil
09/10/2018
Du contrôle du juge sur la rupture d'égalité entre les candidats d'un concours
Public - Public
08/10/2018
Autorisation environnementale : le Conseil d'Etat trace la voie de la régularisation
Public - Public
05/10/2018
Création du régime unifié de retraite complémentaire : Entreprises, soyez prêtes pour le 1er janvier 2019 !
Travail et social - Travail et social
05/10/2018
Les legaltechs s’invitent au 10e Salon du livre juridique
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Public - Public
04/10/2018
Réforme de la justice : budget décevant et manque de garanties selon la Commission des lois
Civil - Civil /
Pénal - Pénal
04/10/2018
Essais cliniques : ajustement de la procédure administrative d’autorisation
Public - Public
04/10/2018
Licenciement économique d’un salarié protégé : application du principe de séparation des pouvoirs
Travail et social - Travail et social
03/10/2018
Coup d’envoi du mois européen de la cyber-sécurité
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
02/10/2018
