Fils d'actualités juridiques
Renvoi d'une QPC sur le taux de l’amende pour défaut de déclaration de transfert international de capitaux
Pénal - Pénal /
Affaires - Affaires
21/02/2019
Jérôme Deroulez, avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles : « Désormais, il s’agit d’apporter des réponses aux problématiques précises posées par les régulateurs, pour définir des applications concrètes du principe de "privacy by design" à la blockc
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
20/02/2019
Les ruling fiscaux belges repêchés par le Tribunal de l’Union
Public - Public /
Affaires - Affaires, Sociétés
20/02/2019
CVAE : plafonds d’exonération/abattements pour 2018
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
20/02/2019
Remboursement pour « erreur des autorités douanières » : pas lorsque la Douane accepte puis refuse un remboursement de droits
Affaires - Transport
20/02/2019
Séparation formelle de la donation et du partage : précisions sur les recours
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/02/2019
Contestation d’une saisie immobilière : rappel des conditions de recevabilité
Civil - Civil
19/02/2019
PJL Justice : le texte adopté définitivement
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
19/02/2019
Pas d’ingratitude pour l’auteur d’un délit d’abus de biens sociaux !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/02/2019
Projet de loi Energie : le CESE se réunit en séance plénière le 20 février
Public - Public
19/02/2019
Formation - Loi SAPIN 2, cartographie des risques et dispositif anti-corruption
Affaires - Affaires
19/02/2019
Réforme de la fonction publique : le gouvernement dévoile son projet de loi
Public - Public
18/02/2019
Habitat indigne : la guerre est déclarée
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
18/02/2019
Ancien droit de communication des douaniers et télécommunications : censure du Conseil constitutionnel
Affaires - Transport /
Pénal - Pénal
18/02/2019
Sanctions disciplinaires : précisions sur la portée de l’annulation de l’avis du conseil de discipline
Public - Public
18/02/2019
Consultation publique sur l’écosystème français des DLT : les précisions de la DGE
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
18/02/2019
PJL PACTE : prochaine étape, la CMP
Affaires - Sociétés, Banque et Finance /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
18/02/2019
