Fils d'actualités juridiques
Maladie professionnelle : l’intention de nuire de l’employeur n’est pas une condition nécessaire !
Public - Public
15/03/2019
Rôle de l’approbation des comptes du syndicat des copropriétaires
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
15/03/2019
Conditions d’existence d’un syndicat secondaire de copropriété
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
15/03/2019
L’enseignement de la conduite automobile pour les catégories B et C1 est-il exonéré de TVA ?
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
15/03/2019
Censi-Bouvard : nouvelle procédure d’autorisation pour les résidences avec services pour personnes âgées ou handicapées
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
14/03/2019
Indemnisation du préjudice moral résultant des circonstances de l’annonce du décès d’un patient
Public - Public /
Civil - Civil
14/03/2019
Impossibilité de régulariser le contrat passé par une commune et frappé de nullité absolue
Civil - Personnes et familles
14/03/2019
Le programme « Designers d’Intérêt Général » lancé par Mounir Mahjoubi
Affaires - Affaires /
Public - Public
13/03/2019
Défaut de conformité et doute de la fiabilité de la proposition du constructeur de reprise des travaux
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
12/03/2019
Du nouveau sur le volet « air et santé » des études d’impact des infrastructures routières
Public - Public
12/03/2019
PACTE et ICO : modifications a minima en commission spéciale
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
11/03/2019
CITE 2019 : caractéristiques des équipements
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
11/03/2019
Crypto-actifs : peut-on tokeniser les titres ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
11/03/2019
Logement des travailleurs saisonniers et habilitation des personnels des collectivités
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Public - Public
11/03/2019
