Fils d'actualités juridiques
Nouvelle illustration du revirement de jurisprudence relatif aux éléments d’équipements installés dans un ouvrage déjà existant !
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier /
Affaires - Affaires
11/03/2019
Projet de loi d’orientation des mobilités : les sénateurs déplorent un budget « au rabais »
Affaires - Transport
08/03/2019
Référent HS, luttez contre le harcèlement et les agissements sexistes
Travail et social - Travail et social
08/03/2019
Point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité contre le liquidateur amiable
Civil - Civil /
Affaires - Commercial
08/03/2019
La plus-value d’une cession de parts d’un groupement forestier par donation-partage aux enfants ne constitue pas un partage
Fiscalité - Fiscalité
08/03/2019
Taxe GAFA : une loi avant un accord international ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
07/03/2019
Modification du numéro d’identification à la TVA et respect des principes d’équivalence et d’effectivité
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
07/03/2019
Échange de permis de conduire d’un étranger n'ayant pas d'autre nationalité que celle de l'État de délivrance
Public - Public
07/03/2019
Loi Élan : mode d’emploi des nouveaux outils d’aménagement du territoire à disposition des collectivités
Public - Public
06/03/2019
Quel régime fiscal pour le droit d’entrée ajouté au loyer d’un bail commercial ?
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
06/03/2019
Vers une réforme de la taxation des plus-values sur les cessions de terrains rendus constructibles ?
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
06/03/2019
Mandat sportif confié à un avocat : quelques précisions quant à sa conclusion !
Civil - Personnes et familles
06/03/2019
Le FacebookCoin face à la réglementation
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
06/03/2019
Transmission de biens ruraux : le point sur les modifications au BOFiP
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/03/2019
Loi « asile et immigration » : publication du décret fixant les critères permettant de qualifier une entreprise innovante
Affaires - Sociétés /
Public - Public
05/03/2019
Exonérations de la TVA à l’importation suivie d’un transfert intracommunautaire
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
05/03/2019
